Les Hauts-de-Seine actent la dissolution de leur établissement interdépartemental avec les Yvelines

Lancé il y a dix ans pour préparer la fusion avortée des deux départements, l’établissement public interdépartemental (EPI) va disparaître à la fin de l’année. Les coopérations entre les deux collectivités se poursuivront au sein d’autres structures.

Il devait être la clé de voûte de la fusion des deux départements. C’est désormais devenu une coquille vide. L’Établissement Public Interdépartemental (EPI) des Hauts-de-Seine et des Yvelines sera dissous le 31 décembre 2026, ont acté ce vendredi les élus altoséquanais lors de l’assemblée départementale. Les deux départements ont engagé la procédure mettant fin à cette structure créée en 2016 pour mutualiser leurs moyens et préparer la fusion avortée.

Les Yvelines ont également acté cette décision en commission permanente. La structure ne conservait alors plus que la compétence liée à l’adoption, après le transfert de ses autres missions.

L’EPI avait été mis en place à l’initiative des deux collectivités, alors présidées par Patrick Devedjian (LR) dans les Hauts-de-Seine et Pierre Bédier (LR) dans les Yvelines. Le projet de rapprochement visait notamment à renforcer la coopération entre les deux territoires, dans la perspective d’une fusion des départements. Celle-ci n’a finalement jamais abouti, le gouvernement ayant refusé de prendre le décret nécessaire à sa mise en œuvre.

Les compétences de l’établissement ont progressivement été transférées à d’autres structures communes. L’archéologie préventive a ainsi été confiée en 2023 au syndicat mixte ouvert (SMO) Seine et Yvelines Archéologie, tandis que la gestion de la voirie a rejoint en 2025 Seine et Yvelines Voirie. Ce dernier intervient sur un réseau de 1 910 kilomètres de routes, selon les deux collectivités.

La disparition de l’EPI ne marque pas pour autant la fin des coopérations entre les deux départements. Les collectivités entendent poursuivre leurs actions communes dans plusieurs domaines, notamment l’insertion professionnelle, l’accompagnement des personnes âgées et l’environnement.

L’agence interdépartementale Activit’Y, consacrée à l’insertion et à l’accompagnement vers l’emploi, poursuit ainsi ses missions auprès des personnes éloignées du marché du travail. L’agence Autonomy intervient, de son côté, dans le domaine du vieillissement et du maintien à domicile.

Les deux départements collaborent également au sein de Seine et Yvelines Numérique, de Seine et Yvelines Environnement et de la société publique locale Citallia. Ils ont par ailleurs mutualisé certaines procédures et certains outils relatifs aux modes d’accueil de la petite enfance.

Les agents de l’EPI concernés par sa dissolution doivent être réintégrés dans leurs collectivités respectives.

« Tout ça pour ça ! », a ironisé Joaquim Timoteo, conseiller départemental d’opposition socialiste. « Il aura fallu près de dix ans pour que l’assemblée constate ce que nous disions dès le premier jour. L’établissement public interdépartemental n’avait pas de raison d’être. Le maintien ne paraissait plus adapté », a-t-il ajouté, saluant cette disparition, contre laquelle la gauche s’était opposée dès le lancement du projet de fusion.

Malgré l’échec du rapprochement des deux départements, le président des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi (LR), a défendu le bilan de leur coopération. Il a notamment rappelé que cette démarche constituait un « acte politique » face à un projet d’Etat de réforme territoriale qui menaçait alors l’existence des départements de la petite couronne.

Si l’EPI va disparaître, Georges Siffredi estime que tout n’est pas à jeter. « Nous avons fait un gros travail en commun qui perdure, à travers plusieurs organismes que nous avons créés », a-t-il déclaré, mettant notamment en avant la mutualisation de la gestion de la voirie des deux territoires.

- Publicité -

Suivez-nous

- Publicité -

articles les plus lus

- Publicité -

Derniers articles