C’est un passage du discours de Manuel Valls sur le Grand Paris qui est passé totalement inaperçu et pourtant son annonce est de grande importance. Et pour cause le premier ministre a annoncé le jeudi 15 octobre dernier qu’il souhaite que l’Epadesa (l’établissement d’aménagement de La Défense Seine-Arche) et Defacto (l’établissement de gestion et d’animation de La Défense) fusionnent pour le 1er janvier 2017. Pour le chef du gouvernement le modèle du quartier d’affaires est « aujourd’hui confronté à une crise profonde » faisant suite au rapport de la Cour des Comptes datant du mois de février 2015 qui demandait de clarifier « rapidement » « l’incertitude » qui règne sur « l’ampleur et la répartition du coût de la remise en état » du quartier.

Car depuis la loi du 27 janvier 2014 (loi Maptam), l’Epadesa, qui est géré par l’État, est reconnu propriétaire unique de l’ensemble des infrastructures et équipements publics et se finance (comme depuis toujours) uniquement avec des « droits à construire » vendus aux développeurs de projets immobiliers. Pour perdurer et continuer à pouvoir financer de gros aménagements l’Epadesa doit ainsi vendre sans cesse des droits aux promoteurs et investisseurs. Une méthode souvent décriée par son actuel président Patrick Jarry, également maire (Gauche Citoyenne) de Nanterre qui parle « d’ajouter des tours aux tours » et « d’une fuite en avant ». L’entretien des espaces publics revient quant à lui à Defacto, qui est lui financé d’une part par les collectivités locales et d’autre part par des recettes comme les concessions des parkings ou encore publicitaires. Jusqu’alors l’Epadesa supportait initialement tous les coûts de rénovation, mais cette loi n’a pas vraiment eu l’effet espéré et a apporté encore plus de confusion entre les deux établissements.

C’est donc un véritable retour en arrière que souhaite le chef du gouvernement puisque l’Epadesa (alors Epad avant sa fusion avec l’Epasa à l’été 2010) avait été scindé en deux suite à la loi du 27 février 2007. L’Etat (alors à droite) considérait qu’il fallait dissocier les missions d’aménagement et de gestion, en les confiant à deux structures différentes. Depuis le 1^er janvier 2009 Defacto est donc entrée en fonction et l’Epadesa s’est recentré sur sa fonction initiale d’aménageur.

Le premier ministre avait demandé un schéma directeur à l’Epadesa qui lui avait été présenté en juin 2015. Schéma qui prévoit notamment la construction de 4 500 logements d’ici 2025 sur le secteur des Groues à Nanterre.

Pour le chef du gouvernement afin de « préserver » la place de La Défense dans « la compétition internationale » il faut « la réinventer ». Manuel Valls a indiqué qu’une mission de préfiguration associant acteurs privés et publics sera mise en place pour organiser la fusion début 2017.  « Je veux le dire clairement : l’Etat ne se désengagera pas de la Défense, il veillera à une meilleure insertion de ce quartier d’exception dans l’ensemble du Grand Paris » a-t-il martelé dans son discours.

Si l’annonce de cette fusion ne surprend pas les différents élus elle suscite en revanche plusieurs interrogations notamment sur le modèle du futur établissement et son financement. Le département des Hauts-de-Seine et les communes (dont Puteaux et Courbevoie) risqueraient de devoir mettre plus la main à la poche pour financer la nouvelle structure. « Hors de question » pour Patrick Devedjian, le président de Defacto « Qui paie commande. L’Etat ne veut rien payer et tout commander » s’est-il insurgé chez notre confrère du Parisien. La directrice de Defacto est elle aussi remontée contre cette annonce dont elle juge la méthode « lamentable ». Marie-Célie Guillaume qui explique ne pas être contre une fusion des deux établissements estime que Defacto a plus d’avenir que l’Epadesa pour le quartier de La Défense. La DG explique par ailleurs n’avoir pour l’heure aucune information sur les modalités de cette fusion à quatorze mois de la dite réunification et dit percevoir l’inquiétude de ses équipes. « L’Etat n’a aucune idée de là où il va. Une mission doit être crée on ne sait même pas quand ». A l’Epadesa aussi les salariés de l’aménageur s’inquiètent et ne savent pas vraiment à quelle sauce ils vont être mangés. Car une chose est sure, si fusion il y a de nombreux postes en doublon pourraient être supprimés.

Du côté des élus municipaux les avis sont partagés, mais là aussi gauche comme droite l’idée d’une fusion est bien perçue. Jean-André Lasserre, l’élu d’opposition (PS) à Courbevoie s’est réjoui dans un communiqué de cette annonce gouvernementale parlant d’une « excellente nouvelle pour les résidents et usagers » de La Défense. Eric Cesari, l’adjoint (Les Républicains) à la mairie de Courbevoie et président de la communauté d’agglomération Seine-Arche mais aussi vice-président des deux établissements est pour sa part plutôt pour. « L’Etat doit être présent, c’est le moteur économique de la France, confie l’édile. Mais c’est aux élus de prendre les responsabilités » poursuit Eric Cesari en ne souhaitant pas voir naitre « un monstre administratif dans les mains de l’Etat ». Pour Christophe Grebert l’élu (MoDem) de Puteaux c’est un retour en arrière « peu compréhensible ». Pour l’élu d’opposition « L’Etat demande aux collectivités de participer au financement de La Défense pourtant sous statut de l’OIN (Opération d’Intérêt National). Si les collectivités payent, il faut aussi qu’elles puissent être décisionnaires de l’avenir du quartier » déclare l’élu. Enfin pour Patrick Jarry « Il faut que les collectivités territoriales des Hauts-de-Seine fassent l’effort de jouer ensemble et définissent un projet pour ce grand territoire ».

Tandis que Defacto s’occupe de la gestion et l’animation, uniquement sur le secteur historique de La Défense (à l’intérieur du circulaire ainsi que dans certains quartiers annexe) sur les villes de Puteaux et Courbevoie, l’Epadesa a lui un périmètre d’action bien plus large de 564 hectares répartis sur Puteaux, Courbevoie, Nanterre ainsi que d’une partie de La Garenne Colombes. Avec cette fusion il faudra alors définir le terrain d’action de la nouvelle structure pour la gestion ainsi que pour l’aménagement. A ce jour les effectifs de Defacto sont autour de 130 employés et de 110 pour l’Epadesa.

Mais la véritable interrogation pour les différents élus, outre les modalités de fonctionnement du futur nouvel ensemble, reste relatif à son financement.

Machine arrière toute. Scindé en deux établissements distincts depuis 2009 l’Epadesa (qui est en charge de l’aménagement du quartier) et Defacto (de sa gestion) vont finalement fusionner pour le début de l’année prochaine. Annoncé en octobre 2015 par le Premier ministre Manuel Valls à l’occasion d’un discours sur le Grand Paris, le regroupement des deux établissements vient d’être confirmé officiellement par son cabinet dans un communiqué.

Le Premier ministre qui indique vouloir « préserver l’attractivité du quartier d’affaires de La Défense et lui assurer un développement pérenne » souhaite mettre fin à la « dichotomie » entre Defacto et l’Epadesa.

Si l’Etat souhaite passer la main aux collectivités locales qui devront assurer le fonctionnement et le financement du nouvel établissement, le désengagement pour lui ne sera pas total. Il conservera une présence au sein du conseil d’administration du nouvel ensemble qui doit voir le jour pour le 1^er janvier 2017. En plus des villes concernées (Puteaux, Courbevoie, Nanterre,…), de Paris métropole et de la Région, les acteurs économiques ainsi que les usagers de La Défense, seront également associés à la gouvernance du nouvel établissement promet l’Etat.

Pour mener à bien ce mariage une mission de préfiguration vient d’être confiée au conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’organiser la création d’un établissement public local, dans lequel les collectivités locales, assureront la responsabilité principale du pilotage et du financement du futur établissement, indique Matignon qui s’est basé sur le rapport des préfets de la région et des Hauts-de-Seine.

La nouvelle structure exercera une compétence exclusive d’aménagement et de gestion dans le périmètre historique de La Défense, et sa délimitation précise sera arrêtée en relation avec les collectivités territoriales riveraines. Pour les zones, actuellement dans le giron de l’Epadesa qui ne le seront plus, le nouvel établissement disposera d’une compétence non exclusive d’aménagement et de gestion, définie par voie de convention, afin notamment de garantir la poursuite par le nouvel établissement des opérations déjà engagées, explique le cabinet du chef du gouvernement.

La mission de préfiguration devra alors élaborer avec l’ensemble des parties prenantes au nouvel établissement, un pacte de gouvernance qui définira, d’une part, les modalités de la participation financière renforcée des collectivités, nécessaire pour accompagner un programme d’investissement pluriannuel et, d’autre part, les orientations stratégiques du nouvel établissement.

Cette opération se déroulera en parallèle du fonctionnement des deux établissements « dans un souci de continuité » et de « respect des droits des salariés » promet le ministère.

Les collectivités locales vont enfin avoir la main sur l’aménagement et la gestion de La Défense. Le Conseil des ministres vient d’adopter le mercredi 3 août le projet de fusion de l’Epadesa et Defacto dont la nouvelle structure sera directement gérée par les collectivités locales.

Le texte de l’article 37, inclus dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la création d’un établissement public local, associant l’Etat, qui devient minoritaire, aux collectivités territoriales.

La nouvelle structure doit entrer en service le 1^er janvier 2017

Le nouvel établissement qui doit théoriquement entrer en service le 1^er janvier 2017 sera issu de la fusion de l’Epadesa (l’aménageur du quartier de La Défense Seine-Arche) et de Defacto (le gestionnaire de La Défense).

Cette nouvelle structure, dont on ignore encore le nom et son périmètre d’intervention exact, même s’il devrait reprendre l’ancien périmètre historique de l’Epad, sera désormais financé et géré par les collectivités locales. Si les villes de Puteaux, Courbevoie et Nanterre, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, la métropole du Grand Paris et la région Ile-de-France seront majoritaires au conseil d’administration, l’Etat y sera cependant présent mais minoritairement avec un ou deux représentants.

La gouvernance de l’établissement est également pour l’heure inconnue, mais le député Patrick Devedjian (Les Républicains), l’actuel président de Defacto (et président des Hauts-de-Seine) pourrait en prendre la présidence.

La fusion était programmée pour le 1er janvier dernier. Trois semaines après le passage à 2017, la fusion de l’Epadesa, l’établissement d’aménagement de La Défense Seine-Arche et de Defacto qui est en charge de la gestion et de l’animation du quartier est au « point mort » selon Marie-Célie Guillaume, la DG de Defacto qui s’est exprimée au journal Le Parisien.

Annoncée par l’ex-Premier ministre Manuel Valls, en octobre 2015 cette fusion a pour vocation de créer un établissement qui sera désormais en charge de l’aménagement et de la gestion du plus grand quartier d’affaires européen. Mais contrairement à ce que fût l’Epad avant sa scission en 2009, ce nouvel établissement ne devrait plus être sous le giron de l’Etat mais dans les mains des collectivités locales à savoir les villes de Courbevoie, Puteaux et Nanterre mais aussi le département des Hauts-de-Seine et la région Ile-de-France.

Mais aujourd’hui ce mariage est dans le brouillard. « Les collectivités locales et le département ont dit d’accord pour prendre en charge les investissements, mais ont demandé le pouvoir de décider », confie Marie-Célie Guillaume dans les colonnes du Parisien pour qui ce retard vient du ministère de l’Economie et des Finances.  » Bercy fait de l’obstruction systématique, bien décidé à faire capoter la création du nouvel établissement » s’agace t-elle.

« Bercy veut percevoir une dîme »

Pour préparer ces fiançailles deux inspecteurs ont été missionnés depuis neuf mois, précise le Parisien. Mais pour Marie-Célie Guillaume « Ces évaluations ne sont pas sérieuses et ne résistent pas à l’examen ». La DG du gestionnaire de La Défense ne cache pas sa crainte de perdre avec cette fusion : « Bercy veut percevoir une dîme ».

Et la directrice ne cache pas ses inquiétudes quant à ce retard. Si ses craintes se concrétisent et que le nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve ne prend pas rapidement l’ordonnance fixant les conditions du transfert et les statuts du nouvel établissement public la situation pourrait être gelée jusqu’à l’été prochain après les élections présidentielles et les législatives. Cela se traduirait par la mise en pause de travaux d’entretien alors que cette fusion a justement pour objectif d’améliorer les équipements du quartier dont la très coûteuse dalle et ses souterrains. Des travaux de modernisation indispensables pour l’attrait du quartier qui sont chiffrés selon Patrick Devedjian, le président de Defacto et des Hauts-de-Seine à plus de 500 millions d’euros.

La rumeur circulait depuis un petit moment déjà. Alors que la fusion entre Defacto, l’établissement de gestion de La Défense et l’Epadesa, l’aménageur du quartier a pris du retard et se fait toujours attendre, en coulisse tout se prépare et notamment l’emplacement du siège qui accueillera la nouvelle structure. Defacto vient de signer dernièrement un bail de 1 600 mètres carrés dans l’ensemble Coeur Défense au sein de la tour B. De son côté l’Epadesa a reçu un avis de principe favorable de ses instances représentatives du personnel pour déménager également dans le plus grand immeuble de bureaux d’Europe.

Dans une interview donnée au site Immoweek, Jean-Claude Gaillot le DG de l’aménageur de La Défense Seine-Arche explique que son établissement pourrait prendre « un plateau voir un demi supplémentaire » dans Coeur Défense. Pour Jean-Claude Gaillot le besoin pour l’Epadesa « serait supérieur à 3 000 mètres carrés » et le directeur confie avoir déjà des idées d’aménagement « Nous mandaterons des spécialistes le moment venu, mais souhaitons une organisation mixte et moderne : bureaux en open-space avec des espaces privatifs et de travail collaboratif ».

Un showroom au douzième étage de la tour B

Jean-Claude Gaillot confie en outre au site spécialisé dans l’immobilier français qu’il est en discussions avec Heart Of La Défense, le propriétaire de Coeur Défense pour prendre également à bail un showroom situé au 12ème étage de la tour B. « [Cela] permettrait de présenter tout notre savoir-faire commun entre l’Epadesa et Defacto, mais aussi de présenter la maquette de notre quartier, que nous comptons bien moderniser également » poursuit le DG.

Si Defacto va entièrement quitter d’ici la fin de l’année la tour Manhattan, l’Epadesa souhaite conserver un « pied à terre » pour ses équipes qui travaillent sur le secteur Seine-Arche dans son immeuble Via Verde de Nanterre qui abrite son siège depuis 2012.

Concernant la transaction de Defacto dans Coeur Défense, Cushman & Wakefield, était le conseil à la fois de l’établissement en charge de la gestion de La Défense, et du propriétaire. Le cabinet Jones Day conseillait le propriétaire, avec Erwan Le Douce Bercot, associé, et Flavia Poujade. Le cabinet Latournerie Wolfrom et associés, avec Laurent de la Brosse, associé, et Claire Decoux Laroudie, conseillaient Defacto.

Une nouvelle étape a été franchie dans la création du nouvel établissement pour le quartier de La Défense. Les sénateurs ont approuvé ce jeudi 20 juillet en première lecture le projet de fusion des établissements publics d’aménagement (Epadesa) et de gestion (Defacto) de La Défense. La nouvelle structure baptisée « Paris La Défense » doit voir le jour au début de l’année 2018.

Le projet de loi a été adopté par 186 voix pour (Républicains et centristes) et 34 contre, les communistes et les membres du RDSE (à majorité PRG). Les sénateurs En Marche et socialistes se sont abstenus.

Ce nouvel établissement devrait avoir comme périmètre d’action le cœur historique du quartier d’affaires (implanté majoritairement sur les villes de Courbevoie et Puteaux mais aussi Nanterre) autrefois dans le giron de l’Epad, avant sa fusion avec l’Epasa en 2010.

Un amendement voté qui inquiète le maire de Nanterre

Sauf qu’un amendement visant à étendre le périmètre exclusif du futur établissement public au territoire de Nanterre sur les ZAC Seine-Arche et à la ZAC des Groues, présenté par le sénateur Mathieu Darnaud (Les Républicains), rapporteur de la commission des lois, a été voté, ce qui agace fortement le maire Divers-gauche de Nanterre, Patrick Jarry. L’édile s’est insurgé contre cette possibilité dans un communiqué dénonçant une volonté de faire de la ZAC des Groues, actuellement en réaménagement, une « arrière-cour » de La Défense. Car pour Patrick Jarry, l’ordonnance prise en mai dernier par l’ancien gouvernement permet au futur établissement Paris La Défense d’intervenir dans sa ville mais sans exclusivité.

« Le gouvernement souhaite préserver les équilibres de l’ordonnance (prise en mai dernier par l’ancien gouvernement, ndlr) qui ont résulté de très longues discussions entre l’Etat et le département », a déclaré Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires devant les sénateurs en rassurant (sans le citer) le maire de Nanterre. « Ce périmètre sera délimité par décret en Conseil d’Etat après avis des communes (concernées) ». La compétence de gestion de Paris La Défense sera « tout ou partie » celle du périmètre d’aménagement du nouvel établissement a précisé le ministre qui a promis de revenir sur l’amendement du sénateur Mathieu Darnaud. « Je proposerai à la haute assemblée un amendement visant à revenir à la rédaction antérieure quant au périmètre d’intervention » a-t-il promis.

Une gestion confiée aux collectivités locales

La gestion de Paris La Défense sera elle désormais confiée aux collectivités locales où le département des Hauts-de-Seine, majoritaire, sera entouré des communes de Courbevoie, Puteaux, Nanterre et Paris, de la région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris. L’Etat jusque-là majoritaire à l’Epadesa (et auparavant à l’Epad) deviendra minoritaire et sera représenté par l’intermédiaire du préfet de région, a expliqué Jacques Mézard. « L’Etat restera présent dans le futur établissement dans le but de veiller au bon fonctionnement du service publique dont l’établissement aura la charge » a-t-il poursuivi dans sa déclaration. De son côté le sénateur communiste Christian Favier a dénoncé l’absence programmée de membre de l’opposition en représentation du département.

En ce qui concerne le patrimoine du futur établissement, les biens actuels de l’Epadesa et de Defacto seront transférés « à titre gratuit », détaille Jacques Mézard qui précise que les parcs de stationnement (actuellement dans le giron de Defacto qui les délègue à Indigo) appartenant à l’Epadesa seront de retour dans les mains de l’Etat qui les mettra à la disposition de Paris La Défense pour soixante ans.

Reste maintenant à l’Assemblée nationale à adopter à son tour le texte dans les prochaines semaines afin donner définitivement naissance à « Paris La Défense » le 1er janvier prochain après une année de retard sur le calendrier annoncé par Manuel Valls en 2015.