L’association « Vivre à La Défense » qui avait déposé un recours contestant la vente des Damiers Infra, Bretagne et Anjou le 6 septembre 2001 par Axa à Logis-Transport a été rejeté en appel. La cour d’appel de Paris qui a jugé sans fondement la requête de l’association l’a en outre condamnée par un arrêt du 3 mai 2012 à payer au promoteur et aux deux autres défendeurs, 2 000 € à chacun, plus l’ensemble des frais et dépens qu’ils ont engagés pour ces deux instances.

Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a ainsi estimé, « d’une part que l’association Vivre à La Défense n’établit pas que les actes critiqués, à savoir le contrat de vente du 2 juillet 2001 et la promesse unilatérale de vente du 13 décembre 2007 au groupe Hermitage, portent atteinte aux intérêts collectifs qu’elle représente et d’autre part que ce projet d’urbanisme n’est pas de nature à faire obstacle à la modification du paysage urbain du quartier de la Défense ».

Emin Iskenderov, le président du groupe Hermitage se félicite de cette décision et estime « que la cour d’appel sanctionne la pratique du recours abusif qui est devenue, pour certaines associations coutumières du fait, un sport national fondé exclusivement sur des motivations financières ».

Le promoteur Russe du projet des tours Hermitage va plus loin dans un communiqué « Je propose une loi qui permette de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit le recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit le recours est débouté. Ce qui aiderait les recours fondés, éviterait à la fois les positions de chantage et le blocage d’un secteur important pour l’économie, l’emploi et la fiscalité locale. Je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours ».

Du côté de l’association Vivre à La Défense, la décision de la cour est « un scandale »; elle dément que le recours soit abusif et affirme qu’elle n’en restera pas là et déposera d’ici quelques semaines un recours contre le permis de construire délivré par la mairie de Courbevoie le 6 mars 2012.

L’association GAP (Groupe d’action et de proposition pour l’aménagement de Nanterre) avait laissé planer le 26 avril dernier, l’éventualité du dépôt d’un recours contre l’Arena 92.C’est désormais chose faite. Le permis de construire du complexe de l’Arena 92 se voit-là attaqué par un second recours contentieux après celui de l’association Acri-Liberté. L’association GAP avait exposé lors d’une réunion publique mercredi 26 avril à Nanterre Préfecture ses motivations pour faire annuler le permis de construire délivré le 4 novembre 2011.

Les auteurs de ce nouveau recours demandent l’ajout au permis de construire d’une étude sur le bruit de l’existant et du bruit qu’engendrera pour les riverains le complexe lors des matchs et concerts mais aussi et surtout à l’extérieur de l’équipement. L’association GAP craint une véritable nuisance sonore des 20 000 à 40 000 personnes à l’entrée et à la sortie de l’enceinte sur le parvis lors des évènements sportifs et concerts.  » Il faudra environ une heure pour faire sortir 40 000 personnes de l’Arena et le parvis peut contenir environ 12 000 personnes. Ensuite il y aura les balayeuses » explique un responsable du GAP qui précise que les riverains les plus proches habitent à moins de seize mètres.

Sur ce dernier point le Racing Métro 92 via sa société Stadôme renvoie la responsabilité à l’aménageur EPADESA. L’établissement avait promis la réalisation d’un parvis avec un revêtement permettant de minimiser les nuisances sonores lors de la signature de conventions avec d’autres associations locales le 14 novembre 2011.

Le respect de ces quatre protocoles adoptés par le Conseil Municipal de Nanterre en juin dernier comportant 90 engagements entre la ville de Nanterre, l’EPADESA, le Racing, Stadôme, ne pourra être exigé que par les signataires et n’aura donc pas de valeur juridique.

L’association Acri-Liberté qui a déposé un recours contre le permis de construire le vendredi 6 avril 2012 et contre la révision du PLU le 6 octobre 2011 s’oppose elle à la destruction d’une partie des Jardins de l’Arche et demande la mise à double sens de la D 914.

Si les responsables du Racing acceptent les demandes de GAP et d’Acri-Liberté en modifiant le permis de construire pour y intégrer les exigences des deux associations, la modification devrait prendre entre six mois et un an. Ce délai, qui certes retarderait le projet, serait toutefois inférieur aux procédures judicaires allant jusqu’au jugement qui dure généralement deux ans.

Patrick Jarry, le maire de Nanterre s’était félicité de la forte adhésion de la population de sa ville en expliquant que d’après une enquête Louis Haris Interactive, 78% des habitants approuvaient le projet: 92% l’approuvaient chez les 18-25 ans ainsi que 80% des habitants du quartier Parc Nord situé à proximité.