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jeudi 28 mars 2024
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Affaire Cœur Défense : La société propriétaire obtient gain de cause en appel

La cour d’appel de Versailles a validé ce jeudi 19 janvier 2012 l’ouverture des procédures de sauvegarde de Dame Luxembourg et de sa société fille Heart of La Défense (Hold), propriétaire de Cœur Défense, indique une dépêche AFP.

Le 8 mars 2011, la Cour de cassation avait déjà rendu une décision favorable à Hold, en annulant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait invalidé en février 2010 l’ouverture de la procédure de sauvegarde au bénéfice de Hold et de Dame Luxembourg, détenus par des fonds immobiliers de l’ancien groupe Lehman Brothers qui fit faillite en octobre 2008.

Cette décision de la cour d’appel de Versailles, qui était appelée à se prononcer à la suite d’un arrêt de cassation, place Hold en position de force par rapport à ses créanciers BNP Paribas, Axa et Dexia, qui jugeaient que la société ne pouvait bénéficier d’une procédure de sauvegarde.

« Cette décision confirme également que tout type de difficultés permet d’ouvrir une sauvegarde, dès lors que ces difficultés sont d’une importance telle que le débiteur ne peut y faire face seul », explique l’avocat de Dame Luxembourg et de Hold, Me Jean-Philippe Robé.

La tour avait été acquise en juillet 2007 par la banque d’affaire Lheman Brothers via sa société Hold pour un montant record de 2,1Mds€ d’euros auprès d’Unibail-Rodamco. La SAS Hold avait contracté alors une dette de 1,6Mds€ qui avait été transformée en titres financiers, gérés par un créancier juridique, Eurotitrisation, et cédés à créanciers BNP Paribas, Axa et Dexia.

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