La note sera salée pour les communes qui avaient utilisé le service d’autopartage Autolib’, déployé par le groupe Bolloré en Île-de-France, et brutalement arrêté à l’été 2018. Le groupe du milliardaire, qui réclamait 235 millions d’euros au syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole (SMAVM), avait essuyé un premier revers en justice en 2023.
Mais la cour administrative d’appel de Paris a finalement tranché en sa faveur vendredi 21 février, estimant que les communes franciliennes ayant déployé les petites voitures en libre-service Autolib’ entre 2011 et 2018 devront lui verser 66 millions d’euros d’indemnisation.
Cette somme vise à compenser les préjudices subis par Autolib’ suite à la résiliation du contrat en 2018 par le SMAVM. Lancé en 2011, le service d’autopartage devait générer au moins 56 millions d’euros de profits annuels avec ses milliers de Bluecar électriques déployées en Île-de-France. Toutefois, le groupe Bolloré avait rapidement signalé un léger déficit, qui s’était creusé malgré l’adhésion de 150 000 abonnés.
Face à cette impasse financière, Autolib’ avait notifié au SMAVM en 2018 l’absence d’intérêt économique du contrat et réclamé une compensation de 233,7 millions d’euros. Le syndicat mixte avait refusé et mis un terme à la concession le 25 juin 2018. S’ensuivit une bataille judiciaire qui, en première instance, s’était soldée par une défaite pour le groupe Bolloré.
En appel, la justice a reconnu la validité des clauses du contrat prévoyant que le SMAVM devait couvrir les pertes d’exploitation au-delà de 60 millions d’euros. La cour a toutefois souligné que la prévision de chiffre d’affaires était excessivement optimiste dès le lancement et que ni Autolib’ ni le syndicat mixte n’avaient réagi suffisamment tôt aux difficultés rencontrées.
Selon la décision rendue, Autolib’ aurait dû déclarer l’absence d’intérêt économique avant le 30 novembre 2013, ce qui aurait permis de mettre fin à la concession au 31 décembre 2013 et d’éviter l’accumulation des pertes. Par conséquent, l’indemnisation accordée porte uniquement sur le déficit cumulé au-delà du seuil de 60 millions d’euros jusqu’à fin 2013.
Le SMAVM devra ainsi verser 44,9 millions d’euros pour compenser ces pertes, près de 13 millions d’euros pour les infrastructures de recharge des véhicules, ainsi que 8,2 millions d’euros pour les frais liés à la résiliation des contrats d’exploitation d’Autolib’.
Après ce camouflet à 66 millions d’euros, le syndicat SMAVM ne compte pas en rester là et a annoncé à la radio Ici Paris Île-de-France (anciennement France Bleu) sa vive intention de se pourvoir en cassation.
Très largement déployé dans la capitale, le service Autolib’ était également bien présent en banlieue. Si le quartier d’affaires de La Défense comptait une seule station en son cœur, de nombreuses autres étaient localisées à proximité, principalement à Courbevoie et Nanterre. Depuis la disparition du service, certaines stations ont été totalement supprimées, comme celle de La Défense, tandis que d’autres ont été transformées en bornes de recharge gérées par différents opérateurs.
