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mardi 26 octobre 2021
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La préfecture de région fixe de nouvelles orientations pour l’agrément « bureaux »

Le Préfet de la région Île-de-France vient d’appliquer de nouvelles orientations pour l'octroi d'agréments aux projets de construction de bureaux à Paris et sa proche banlieue.

De nouvelles règles pour l’agrément des bureaux en Île-de-France. « Afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, notamment le recours accru au télétravail, les services de l’État en Île-de-France vont appliquer de nouvelles orientations pour l’octroi d’agrément aux projets de construction de bureaux. Cette actualisation est entrée en vigueur le 6 septembre », indique le Préfet de la région Île-de-France.

L’ensemble des projets franciliens de construction de bureaux doivent recevoir un agrément de l’État. Cette procédure, spécifique à l’Île-de-France, permet d’orienter les choix de localisation des bureaux afin de favoriser l’équilibre entre l’offre de logements et celle de bureaux.

« Dans le but de renforcer cet équilibre et d’accompagner plus encore les territoires, notamment ceux nouvellement desservis par les lignes de transports en commun, l’État a choisi d’ajuster les modalités d’octroi des agréments. Ces dispositions interviennent après une concertation avec tous les acteurs », précise la préfecture.

Pour le quartier d’affaires les services de l’État conservent les dispositions spécifiques. Toutes les opérations prévues dans le document d’orientation « La Défense Seine Arche : stratégie 2025 » seront agréées « sous réserve d’une desserte satisfaisante par les transports collectifs ». Concernant les opérations de construction neuves non prévues dans le document « La Défense Seine Arche : stratégie 2025 », ni dans les opérations d’aménagement en cours de réalisation (ZAC, PUP…), la recherche d’une mixité développant des logements (hors hébergement hôtelier) sera souhaitée, en particulier sur les franges du quartier d’affaires assurant la transition avec les autres quartiers des communes, explique la préfecture qui demandera aux développeurs de projets de justifier par un rapport spécifique.

Un comité de pilotage des équilibres logements/bureaux réunissant l’établissement public local Paris La Défense (PLD) et les services de l’État sera mis en place afin d’étudier « la pertinence des projets de bureaux » afin de définir à moyen terme « des orientations stratégiques de développement de l’Opération d’intérêt National (OIN) ».

Par ailleurs la préfecture indique que la réhabilitation des immeubles tertiaires sera recherchée et que des extensions pourront être agréées afin d’en faciliter la mise en œuvre.

En 2020, l’État a agréé au total 2,3 millions de mètres carrés de bureaux en Île-de-France. La Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine sont les deux départements où l’on agrée le plus de bureaux avec plus de 700 000 mètres carrés chacun.

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