Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk lors d’un contrôle routier à Nanterre, le Défenseur des droits estime que plusieurs manquements déontologiques ont été commis par les fonctionnaires de police impliqués dans l’intervention. Dans une décision rendue publique vendredi dernier, Claire Hédon demande au ministre de l’Intérieur d’engager des procédures disciplinaires à leur encontre.
Le jeune homme de 17 ans avait été mortellement touché par le tir du policier Florian M. le 27 juin 2023 au niveau de la place Nelson Mandela à Nanterre, après un délit de fuite en voiture. Les circonstances de sa mort avaient provoqué plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises, dont Nanterre, épicentre des violences.
Saisie d’office après les faits, la Défenseure des droits a mené sa propre enquête. Dans sa décision, elle considère notamment que la poursuite engagée par les policiers contre le véhicule conduit par Nahel ne respectait pas les consignes alors en vigueur. Elle estime que cette course-poursuite constituait une « décision qui contrevient aux consignes relatives aux poursuites de véhicules » applicables au moment des faits.
L’autorité indépendante relève également plusieurs manquements aux règles professionnelles de la part des deux agents présents lors du contrôle. Elle juge notamment que l’un des policiers a réalisé des gestes « non conformes aux gestes techniques de sécurité et d’intervention enseignés » lorsqu’il s’est approché du véhicule arme à la main.
Concernant le tir mortel, Claire Hédon considère qu’au moment où la voiture redémarre, celle-ci ne représentait pas un danger imminent pour les fonctionnaires. S’appuyant sur des témoignages, des vidéos et des expertises, elle estime que les policiers « ne se trouvaient pas sur la trajectoire » du véhicule. La Défenseure des droits considère ainsi que « l’usage d’une arme n’était pas absolument nécessaire » et qu’il n’était pas davantage « proportionné » à la situation.
Au regard de ces éléments, elle conclut à plusieurs « manquements déontologiques » et demande au ministre de l’Intérieur « d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de chacun des agents ».
Les avocats de la famille de Nahel ont salué ces conclusions. Ils dénoncent l’absence de sanctions administratives depuis les faits et estiment que ce rapport met en lumière de graves dysfonctionnements.
Sur le plan judiciaire, l’affaire a connu un nouveau rebondissement le 12 juin dernier. La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel qui avait requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La plus haute juridiction judiciaire a estimé que cette décision n’était pas suffisamment motivée et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles. Cette dernière devra donc se prononcer à nouveau sur la qualification pénale retenue, laissant ouverte la possibilité d’un procès pour meurtre.
