Coup de théâtre dans ce dossier fleuve vieux d’une vingtaine d’années. Le très attendu procès de l’affaire de « la chaufferie de La Défense » qui s’est ouvert ce lundi à la quinzième chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre a tourné cours. Alors que durant une semaine auraient dû se succéder à la barre les différents prévenus dans cette affaire de présumée corruption autour de l’attribution en 2001 du marché de la concession à Enertherm du chauffage et de la climatisation du quartier d’affaires, le tribunal de Nanterre a tout bonnement annulé la procédure par la voix du président Olivier Protard. Une affaire tentaculaire beaucoup trop vieille pour la justice qui aura usé entre son ouverture en 2002 et 2019 sept juges d’instruction.

Pour justifier cette décision rarissime, le président de la quinzième chambre a expliqué que la procédure n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans « un délai raisonnable ». Et c’est aussi le grand âge et l’absence de certains prévenus qui a fait sauter ce procès.

Cette affaire interminable remonte à 1998. A cette époque c’est la société Climadef, une filiale de Charbonnages de France, qui est concessionnaire de la chaufferie de La Défense depuis sa construction en 1968. Trente ans après sa mise en service, le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) doit alors organiser le renouvellement d’une concession qui arrive à expiration. En mai 2001, le Sicudef retient le groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat et il lui attribue six mois plus tard la nouvelle concession. Le groupement prendra le nom actuel, celui d’Enertherm.

Une information judiciaire est ouverte en juin 2002

Mais très vite les services de répression des fraudes tiltent sur cette attribution et signalent les « conditions irrégulières » du processus. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte en juin 2002 sur les chefs de corruption et trafic d’influence. De nombreuses personnes sont rapidement entendues par la justice pour s’expliquer.

Parmi-elle, Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ancien maire de Puteaux et président du Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef), mort à l’été 2019 est l’un des personnages clef de l’affaire tentaculaire. L’édile est soupçonné d’avoir touché un pot-de-vin de 770 000 euros pour favoriser le renouvellement de la concession d’Enerpart-Vatech-Soffimat. Des accusations qu’il a toujours rejetées préférant charger sa fille avec qui il était en conflit, l’actuelle maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud. Si cette accusation n’avait pas convaincu les enquêteurs elle avait en revanche permis de mettre en lumière « l’affaire des lingots », qui lui a valu le mois dernier une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

L’autre élément central de l’affaire est Jean Bonnefont, 98 ans, un ancien dirigeant des ex-Charbonnages de France présenté comme l’un des plus vieux prévenus de France. Toujours vivant, son grand âge et son état de santé ne lui ont pas permis d’être présent face à la justice pour s’expliquer. Le presque centenaire était poursuivi avec quatre autres dirigeants pour avoir truqué l’attribution de ce juteux marché. L’homme d’affaires présidait à l’époque la SEEM, société détenant Climadef, le premier concessionnaire de ce marché. Après l’explosion de la centrale en 1994 suite à un accident qui avait causé la mort de deux personnes, Jean Bonnefont était en mauvaise posture pour conserver sa concession. Il avait alors créé diverses structures visant à faire disparaitre Climadef.

Le parquet compte faire appel de la décision

Il y avait aussi Bernard Forterre, 84 ans, administrateur de Climadef, devenu le patron d’Enerpart qui avait pour mission de mener à bien le renouvellement de la concession. Présent, le vielle homme est apparu comme affaibli. Il s’est présenté avec une canne à la barre et a à plusieurs reprises somnolé sur le banc.

Sans oublier Antoine Benetti, 68 ans, un proche de Charles Ceccaldi-Raynaud. L’ancien conseiller municipal de Puteaux et directeur adjoint de l’office HLM de la ville était en outre ancien secrétaire général du Sicudef. C’est lui le troisième homme à l’origine de la création d’Enerpart.

C’est ce trio Bonnefont-Forterre-Benetti qui était soupçonné d’avoir bidouillé le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de Climadef.

Cette décision du tribunal de Nanterre de mettre un terme à cette affaire de deux décennies a ravi la défense. « C’est une décision historique. Pour la première fois, un tribunal français met en lumière la prédominance des droits de l’Homme et des principes fondamentaux prônés par l’Europe sur les simples règles françaises », a salué Olivier Baratelli, avocat de Jean Bonnefont.

Cette affaire pourrait cependant ne pas se refermer totalement puisque le parquet qui a estimé qu’il n’y avait pas « d’excuse à la vieillesse » compte bien faire appel de la décision. De quoi satisfaire l’association Anticor, partie civile au procès pour qui cette décision était « conforme au droit » mais avant tout « une défaite de la lutte anticorruption ».

L’année débute mal pour les époux Dinulescu et leurs enfants. Lancée, il y a une bonne dizaine d’années, l’évacuation des familles occupant les immeubles des Damiers Anjou, Bretagne et Infra (Pour rappel, les Damiers Champagne et Dauphiné, deux immeubles en copropriété ne sont pas concernés par le projet), un ensemble voué à être détruit pour laisser place au projet Hermitage, touche presque à sa fin.

Si une grande partie des locataires des quelques 250 appartements a accepté au fil des années les propositions de relogement faites par leur bailleur RATP Habitat (ex Logis Transports), une douzaine d’entre eux a toujours fermé la porte aux offres. En 2012, une première occupante de l’immeuble Infra avait été délogée de son appartement dans le cadre d’une procédure d’expulsion. Six ans plus tard, au cours de l’été 2018 ce sont neuf autres familles qui avaient été évincées de l’immeuble Bretagne.

Depuis quelques années il ne reste donc plus grand monde dans cette résidence bâtie dans les années 70, prenant la forme de Lego empilés face à la Seine, sur la commune de Courbevoie. Deux locataires tenaient jusqu’alors tête à RATP Habitat. Parmi eux, Tatiana et Radu Dinulescu, un couple et leurs enfants vivant dans un vaste logement, au cinquième étage de l’Anjou depuis la fin 1995. Le couple a toujours catégoriquement refusé de rendre les clefs de son « cinq pièces » pour un autre logement à proximité, indiquant vouloir en devenir propriétaire. Une demande d’acquisition qu’a naturellement rejetée RATP Habitat qui a promis de vendre l’ensemble immobilier pour une cinquantaine de millions d’euros au promoteur Hermitage afin qu’il construise à la place, les deux tours jumelles de deux fois 320 mètres.

« Le maintien de ces deux dernières familles compromet la poursuite du projet »

Contacté, RATP Habitat indique avoir formulé quarante-deux offres de relogement -dont trois officielles-, comme l’exige la loi entre 2012 et 2019 au couple Dinulescu qui les a toutes refusées. « Depuis le début, RATP Habitat a cherché à maintenir le dialogue afin de trouver un accord amiable, portant soit sur leur relogement dans un appartement adapté à leurs besoins et la prise en charge de leurs frais de déménagement, soit sur le versement d’une indemnité transactionnelle », indique l’entreprise publique.

Après le rejet de la troisième offre le 26 septembre 2019 par le couple, la RATP Habitat a décidé de passer à la vitesse supérieure en enclenchant une procédure d’expulsion. Repoussée à cause du confinement du printemps dernier, l’audience s’était tenue le 18 septembre 2020 au Tribunal de proximité de Courbevoie.

« La famille Dinulescu devrait expliquer en quoi les offres ne sont pas conformes à leurs besoins et ressources. Or à aucun moment il n’a été dit que les offres ne respectent pas les critères », s’est exprimée face à la juge des contentieux, l’avocate de RATP Habitat, Maitre Laure-Anne Fournier ajoutant « Le maintien de ces deux dernières familles compromet la poursuite du projet (Hermitage, ndlr). Encore une fois ma cliente (la directrice de RATP Habitat, ndlr) est disposée à discuter et s’étonne que l’on ne saisisse pas cette opportunité qui est encore offerte ».

« Si monsieur et madame Dinulescu se battent avec courage c’est tout simplement car ils osent demander que la loi soit respectée. C’est ça leur crime », avait déclaré d’emblée Maitre Armelle De Coulhac Mazerieux, l’avocate des Dinulescu face à la juge rappelant le rejet en février 2018 d’une première demande d’expulsion après l’irrégularité d’une des trois offres de relogement faite par le bailleur au couple Dinulescu en 2013. Une troisième proposition officielle avait finalement été refaite le 26 septembre 2019 par RATP Habitat aux Dinulescu. Pour tenter de faire annuler la procédure, Me Armelle De Coulhac Mazerieux a dénoncé une « inexistence du bail du PLI » et « des causes intrinsèques aux offres de relogement elle-même sur les actes d’huissier ».

« Je vais continuer le combat »

Mais c’est sur un tout autre point que Me Armelle De Coulhac Mazerieux a plaidé la cause de ses clients qui avait signé le 17 novembre 1995 avec UAP (devenu Axa et qui a vendu l’ensemble des Damiers Infra, Anjou et Bretagne en 2001 à Logis Transport devenu RATP Habitat) un bail de droit privé. « Le 28 novembre 2006 ils ont reçu une lettre très menaçante de Logis Transports qui leur indiquait que leur bail serait prétendument venu à expiration le 1^er janvier 2002 et qu’il convenait qu’il signe un bail PLI sous peine de voir dénoncer leur contrat de bail. Affolé par la réception de cette lettre monsieur et madame Dinulescu ont signé le bail PLI le 12 décembre 2006 », avait affirmé Me Armelle De Coulhac Mazerieux dénonçant cet effet « rétroactif » et demandant à la juge de surseoir à statuer dans l’attente d’une autre procédure, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) dont la réponse est désormais attendue d’un jour à l’autre. « Depuis dix ans que dure cette affaire on a là, une nouvelle manœuvre dilatoire », s’est agacée Me Laure-Anne Fournier.

Dans son argumentation Me Armelle De Coulhac Mazerieux avait également avancé une lettre d’information chantier affichée par l’entreprise chargée de mener le désamiantage et le curage du Damier Bretagne qui indiquait que l’immeuble allait faire l’objet d’une rénovation et non plus d’une destruction. « C’était une erreur d’affichage de l’entreprise qui a été sanctionnée. On ne va pas réhabiliter, on va démolir », a rétorqué Me Laure-Anne Fournier.

Et c’est donc la demande d’expulsion du bailleur RATP Habitat qui a été suivie par la juge des contentieux du Tribunal de Proximité de Courbevoie. Dans le jugement rendu le 18 décembre dernier et dont la famille Dinulescu a pris connaissance seulement la semaine dernière, le Tribunal prévient qu’« à défaut de départ volontaire dans les deux mois de la délivrance d’un commandement de quitter les lieux, leur expulsion et celle de tous les occupants de leur chef », pourra se faire « avec l’assistance d’un serrurier et avec l’aide de la Force Publique si besoin est ». Par ailleurs la juridiction a condamné les époux Dinulescu à verser 800 euros à RATP Habitat et de payer l’intégralité des loyers et charges jusqu’à la libération effective du logement.

« Je vais continuer le combat », c’est simplement exprimée Tatiana Dinulescu, très affectée par cette décision et qui a refusé de s’exprimer davantage. « Nous sommes en total désaccord avec cette décision dont nous allons bien évidement interjeter appel. Notre combat est loin d’être achevé », nous a confié Maitre Armelle De Coulhac Mazerieux. A noter que l’appel n’est pas suspensif de la décision du Tribunal.

Une décision qui a forcément ravi le promoteur d’Hermitage Emin Iskenderov, très discret depuis quelques années sur son projet pharaonique que beaucoup disent abandonné. « On a fait des multiples propositions de relogement à cette personne qui était locataire dans le PLI. Elle les a toutes refusées, car le seul objectif de cette locataire était de nous faire du chantage afin d’obtenir un chèque astronomique comme si elle était prioritaire de l’appartement, ce qui était totalement inacceptable et surtout malhonnête, car le PLI est subventionné par l’état et donc par les impôts ! », lâche de façon lapidaire l’homme d’affaires semble-t-il toujours motivé à ériger son énorme projet. « Pour le planning, on le communiquera lorsqu’on comprendra les délais pour la sortie de la crise du Covid », dit-il. En ce qui concerne le conflit en cours avec Paris La Défense « Pas d’autres commentaires » répond Emin Iskenderov.

« Une opération de relogement sans précédent » selon RATP Habitat

Ne reste désormais plus qu’un seul locataire dans l’ensemble des trois Damiers à attendre son jugement. Repoussée à plusieurs reprises pour diverses raisons, l’audience de Wolfgang K., qui lui aussi a refusé de plier bagages, est programmé le 22 janvier prochain, toujours au Tribunal de Proximité de Courbevoie.

De son côté RATP Habitat qui dit s’être entouré d’un comité de pilotage créé sous la responsabilité du préfet avec un médiateur affirme avoir mené « une opération de relogement sans précédent » avec des « modalités avantageuses de libération amiable des appartements » pour « convaincre les locataires les plus exigeants et les plus réticents », permettant ainsi de trouver des solutions de relogements dans le parc social à Paris et dans les Hauts de Seine à 238 familles. Par ailleurs la RATP Habitat affirme que la vente des 250 logements des Damiers Infra, Bretagne et Anjou au promoteur Hermitage lui permettra de financer un millier de logements sociaux dont 500 dans le département des Hauts-de-Seine. « En tant qu’opérateur de service public, le groupe RATP, à travers sa filiale RATP Habitat, garde comme prioritaire son objectif d’atteindre les 10 000 logements en 2021 », assure le groupe qui comptait dans son parc 8 658 logements fin décembre.

Si les trois immeubles des Damiers se vident progressivement, les affaires judiciaires elles, ne sont en revanche toujours pas terminées. Sept familles expulsées de leur logement à l’été 2018 du Damier Bretagne passeront le 10 février prochain devant la seizième chambre de la Cour d’appel de Versailles pour demander à réintégrer les lieux. Le verdict d’une autre procédure, concernant la « législation applicable » est attendu incessamment par la Cour d’appel de Versailles. En octobre dernier Me Armelle De Coulhac Mazerieux contestait le fait que RATP Habitat ait transformé les baux du marché libre de six ans de ses clients expulsés en 2018 en contrats HLM de trois mois, avant même leur expiration. « La législation de droit commun prévoit qu’on ne peut pas expulser quelqu’un avant que le bail soit venu à échéance », avait alors déclaré l’avocate à l’AFP en octobre dernier, affirmant que les baux de ses clients étaient toujours effectifs et que certains courraient jusqu’en 2027. Et il y a aussi la réponse à cette fameuse QPC portant sur l’interprétation, faite en mai 2020 par la Cour de cassation, de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs qui fait partie de la même procédure.