Alors que les premiers coups de pioche ont été donnés ces derniers mois sur le tracé de la future ligne 15 Ouest, prévue pour 2031, la Société des Grands Projets (SGP) a lancé une nouvelle enquête parcellaire dans les secteurs de La Défense et Courbevoie, après une première organisée en octobre dernie.
Cette enquête, débutée le 4 novembre et s’achevant le 25 novembre prochain, vise à vérifier l’identité des propriétaires, des titulaires de droits réels (usufruitiers, bénéficiaires de servitudes, preneurs à bail) et des autres parties concernées (non titulaires inscrits aux services de la publicité foncière), directement impliquées dans les acquisitions nécessaires au passage du tunnel de la ligne 15 Ouest.
Elle permettra aux intéressés de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et des surfaces à acquérir pour chaque parcelle concernée. Ces derniers peuvent consigner leurs observations sur les registres disponibles à la mairie de Courbevoie durant toute la durée de l’enquête.
L’enquête s’adresse aux propriétaires des terrains impactés par la réalisation des ouvrages d’infrastructure du Grand Paris Express (GPE), notamment pour le premier tir de tunnelier, entre le puits de Nanterre-La Folie et l’ouvrage de service n°2803 « Boulevard de la Paix ». Elle porte spécifiquement sur la portion entre la gare de La Défense et cet ouvrage de service situé à Courbevoie.
Au total, le nombre de parcelles concernées par le tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel est estimé par la SGP à environ 1 500, dont 20 % en surface et 80 % en sous-sol. Ces sous-sols peuvent appartenir à des particuliers, à des entreprises (publiques ou privées), à l’État, à des établissements publics ou à des collectivités territoriales, et relever soit de la propriété privée (personnes physiques), soit du domaine privé ou public (personnes morales publiques).
Les documents de l’enquête publique sont consultables librement à la mairie de Courbevoie, aux horaires d’ouverture, jusqu’au 25 novembre 2024. Un commissaire enquêteur assurera des permanences le vendredi 22 novembre entre 9 heures et midi, et le lundi 25 novembre de 14h30 à 17h30.
