« Racket », « Hold-up », « mensonge » « Razzia », « Chantage », « Mépris », « Braquage ». Les chefs des départements n’avaient pas de mots assez durs pour critiquer une mesure destinée à financer le Grand Paris Express. Les sept départements d’Ile-de-France, dont celui des Hauts-de-Seine et la ville de Paris sont en colère contre l’État. La cause de cette brouille, fait suite à un amendement déposé en catimini le 14 novembre dernier par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi Finance 2020 et adopté par 37 voix contre 22.
Il vise à ponctionner une partie des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) des départements franciliens pour un montant de 75 millions d’euros, pour financer la Société du Grand Paris (SGP) qui chapeaute la construction du Grand Paris Express.
« Pour convaincre les parlementaires, le gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des départements concernés contrairement aux propos du ministre devant les députés », clament haut et fort les sept départements et la ville de Paris. « Il a menti, pour tenter d’opposer artificiellement l’Île-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018, alors que la hausse est de 75 millions d’euros et qu’elle a déjà été entièrement retournée aux départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer la SGP mais la part État du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu’en 2022 ! », s’offusquent les collectivités locales.
Une « méthode indigne et insupportable » qui « s’apparente à du vol »
Les chefs des départements qui dénoncent une « méthode indigne et insupportable » qui « s’apparente à du vol » se sont réunis ce jeudi pour une conférence de presse à l’Assemblée des Départements de France. Très remontés les départements et la ville de Paris exigent l’abandon immédiat de cette mesure. « En l’absence de ce dernier, ils ont décidé d’un commun accord de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP », assurent-ils d’une voix commune.
Cette nouvelle polémique intervient seulement quelques semaines après le vote d’un autre amendement qui avait hérissé les poils de Patrick Devedjian, le président des Hauts-de-Seine et Paris La Défense. Ce dernier prévoit de placer plusieurs quartiers d’affaires parisiens, dont celui de La Défense dans une zone « premium » afin de surtaxer les entreprises qui y sont implantées pour financer le projet de construction des lignes du Grand Paris Express. Une mesure qui a toutefois été suspendue par les sénateurs mais qui pourrait revenir à l’assemblée lors de la navette entre les deux hémicycles.
Communiqué de presse commun @hautsdeseinefr et @departement77 @Les_Yvelines @CDEssonne @seinesaintdenis @valdemarne_94 @valdoise @Paris
« Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris
dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par
l’Etat !» pic.twitter.com/itBu7UDm7A— hauts-de-seine (@hautsdeseinefr) November 27, 2019
