La justice prend son temps mais ne lâche rien. Après dix-huit ans d’instruction, le marché truqué de la chaufferie de La Défense sera jugé du 21 au 25 septembre prochain a annoncé Le Parisien, quelques mois après que l’AFP ait été informée de la tenue d’un procès. Mais ce procès se fera sans le personnage principal de l’affaire, Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ancien maire de Puteaux décédé le 18 juillet dernier.

L’ex-sénateur-député-maire mais aussi président de l’Epad (l’ancien établissement public en charge de l’aménagement de La Défense) de droite était soupçonné d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs (environ 770 000 euros). Si l’ancien édile ne fera pas face aux juges, plusieurs chefs d’entreprises seront eux renvoyés en correctionnelle.

Et selon l’enquête le défunt maire de Puteaux était bien au cœur de cette vaste affaire de corruption. Mais l’intéressé a toujours nié les faits chargeant au passage sa fille, Joelle Ceccaldi-Raynaud, l’actuelle maire de Puteaux. Cette dernière a d’ailleurs bénéficié d’un non-lieu de l’affaire.

Cette affaire interminable remonte à 1998. A cette époque c’est la société Climadef, une filiale de Charbonnages de France, qui gère la chaufferie de La Défense depuis 1968. Trente ans après sa mise en service le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) doit alors organiser le renouvellement d’une concession dont la précédente arrive à expiration. En mai 2001, le Sicudef retient le groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat et il lui attribue six mois plus tard la nouvelle concession. Le groupement prendra le nom actuel, celui d’Enertherm.

Mais très vite les services de répression des fraudes tiltent sur cette attribution et signalent les « conditions irrégulières » du processus. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte en juin 2002 sur les chefs de corruption et trafic d’influence.

Des accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects

Car la justice soupçonne un trio d’entrepreneurs d’avoir falsifié le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l’ancien concessionnaire. Le 2 août dernier le ministère public avait requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment.

Pour le ministère public l’appel d’offres a été dès le départ façonné de façon à écarter n’importe quels concurrents et que les deux autres propositions, celle de l’allemand RWE et celle de l’ancien concessionnaire, étaient des offres « de couverture » pour simuler une concurrence.

Ces accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects encore vivants : Bernard Forterre, 81 ans, ex-numéro trois de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi ; Jean Bonnefont, 96 ans, un ex-dirigeant de Charbonnage de France et l’homme d’affaires Antoine Benetti, 67 ans.

Près de vingt ans après le début de cette affaire l’épilogue pourrait enfin aboutir. Le dossier est désormais dans les mains de la juge d’instruction, la sixième dans cette affaire. En cas de procès certains mis en cause risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.

L’affaire de la chaufferie de La Défense va peut-être enfin bientôt connaitre son épilogue. Après dix-huit ans d’enquête cette vieille affaire apparue en 2001 entre dans une étape décisive avec la demande du parquet de Nanterre de faire juger cinq suspects comme le révèle l’Agence France Presse (AFP). Dans ce vieux dossier datant de 2001 la justice enquête sur les conditions d’attribution du marché chiffré à plusieurs centaines de millions d’euros, du chauffage et de la climatisation d’une grande partie de La Défense.

Même si Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), l’ancien maire de Puteaux, l’un des principaux mis en cause dans cette affaire fleuve est mort en juillet dernier, à l’âge de 94 ans, le ministère public a le 2 août, requis le renvoi en correctionnelle de cinq dirigeants d’entreprise pour corruption et abus de biens sociaux notamment. Une information qu’a confirmé le parquet à l’AFP.

Au cours de l’enquête, l’opticien Alain Afflelou et l’actuelle maire (LR) de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud ont été entendus en tant que témoins assistés pour des fonds suspects versés ou perçus, mais aucune charge n’a été retenue contre eux par le parquet.

Une affaire interminable qui débute en 1998

Cette affaire interminable remonte à 1998. A cette époque c’est la société Climadef, une filiale de Charbonnages de France, qui gère la chaufferie depuis 1968. Trente ans après sa mise en service le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (Sicudef) doit alors organiser le renouvellement d’une nouvelle concession dont la précédente arrive à expiration. En mai 2001, le Sicudef retient le groupement d’entreprises, Enerpart-Vatech-Soffimat et il lui attribue six mois plus tard la nouvelle concession. Le groupement prendra le nom actuel, celui d’Enertherm.

Mais très vite les services de répression des fraudes tiltent sur cette attribution et signalent les « conditions irrégulières » du processus. Dans la foulée, une information judiciaire est ouverte en juin 2002 sur les chefs de corruption et trafic d’influence.

Car la justice soupçonne un trio d’entrepreneurs d’avoir falsifié le marché pour assurer son attribution à Enertherm, dont les actionnaires étaient en réalité les mêmes que ceux de la Climadef, l’ancien concessionnaire.

Pour le ministère public l’appel d’offres a été dès le départ façonné de façon à écarter n’importe quels concurrents et que les deux autres propositions, celle de l’allemand RWE et celle de l’ancien concessionnaire, étaient des offres « de couverture » pour simuler une concurrence.

Comme le décrypte l’AFP ces accusations sont formellement rejetées par les trois principaux suspects encore vivants : Bernard Forterre, 81 ans, ex-numéro 3 de la Compagnie générale des Eaux-Vivendi ; Jean Bonnefont, 96 ans, un ex-dirigeant de Charbonnage de France et l’homme d’affaires Antoine Benetti, 67 ans.

L’ancien maire de Puteaux au centre de cette vaste affaire de corruption et abus de biens sociaux

Au centre de cette vaste affaire on retrouvait Charles Ceccaldi-Raynaud. L’ex-sénateur-député-maire mais aussi président de l’Epad (l’ancien établissement public en charge de l’aménagement de La Défense) de droite est soupçonné d’avoir perçu une commission de cinq millions de francs (environ 770 000 euros).

Ces accusations, c’est l’un des protagonistes de l’affaire qui les a faites. Depuis en fuite au Maroc, il a affirmé avoir remis des sacoches de billets à un proche de l’élu : au total, selon lui, des pots-de-vin de 35 millions de francs (5,38 millions d’euros) sur dix ans. Ces « enveloppes » étaient prévues pour les membres du Sicudef.

Le travail des enquêteurs a aussi permis de révéler l’existence d’importantes sommes d’argent sur des comptes ouverts au Luxembourg par la famille Ceccaldi-Raynaud. Face aux enquêteurs, Charles Ceccaldi-Raynaud en guerre avec sa fille l’avait accusée d’avoir reçu ces pots-de-vin, se défendant personnellement de toute infraction.

Des fonds apparus dans cette instruction, ayant appartenu à l’actuelle maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud font l’objet d’une enquête séparée pour fraude fiscale depuis 2016. Mais dans l’affaire de la chaufferie de La Défense l’édile n’est pas incriminé par le parquet.

Si Charles Ceccaldi-Raynaud a donc échappé à toute condamnation dans cette affaire, cinq suspects pourraient devoir faire face à la justice. La possibilité d’une telle procédure dix-huit ans après les faits, est qualifiée de contraire à la loi française et européenne qui impose des jugements dans un « délai raisonnable », selon des avocats de la défense, à savoir Maitre Olivier Baratelli, Me Jean-Didier Belot et Me Emmanuel Daoud.

Le dossier est désormais dans les mains de la juge d’instruction, la sixième dans cette affaire. En cas de procès certains mis en cause risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.