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vendredi 9 décembre 2022
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Projet Hermitage : la cour d’appel de Versailles confirme l’expulsion de la dernière famille des Damiers

Dans son arrêt du 19 octobre la cour d’appel de Versailles a confirmé l’expulsion de la famille Dinulescu de son logement du Damier Anjou.

C’est un nouveau coup dur pour Tatiana Dinulescu et sa famille. Dans son arrêt du 19 octobre 2021 la cour d’appel de Versailles a confirmé l’expulsion de la famille Dinulescu de son logement du Damier Anjou survenu en juillet dernier. Il s’agissait de la dernière famille de cet ensemble à être dans une procédure d’appel, Wolfgang Kirchhof, l’autre locataire également expulsé cet été n’ayant pas fait appel. En litige avec RATP Habitat (ex Logis Transports), le couple Dinulescu contestait l’éviction de son appartement qu’il occupait depuis fin 1995, malgré les nombreuses offres de relogement faites par son bailleur. Les Dinulescu très attachés à leur appartement avec vue sur la capitale n’avait qu’une idée en tête : acquérir leur logement, pourtant voué à la démolition dans le cadre du projet des tours jumelles Hermitage lancé en 2009 après un premier projet en 2007.

Dans son arrêt la cour d’appel de Versailles a considéré notamment que les offres de relogement émanant de RATP Habitat en date du 15 janvier 2012, 26 mai 2012, 11 octobre 2012 et 13 mai 2013 étaient toutes légales, tout comme la dernière, celle du 26 septembre 2019. « Il résulte […] que les époux Dinulescu sont mal fondés à contester la validité des offres de relogement qui leur ont été signifiées », affirme la première chambre qui a par ailleurs condamné le couple Dinulescu à verser à Ratp Habitat une indemnité de 5 000 euros.

Cette décision attendue est dans la lignée d’une autre rendue au printemps. En mars dernier cette même juridiction avait rendu un arrêt similaire concernant sept anciens locataires du Bretagne, un immeuble intégré à l’ensemble des Damiers.

Si Tatiana Dinulescu a perdu une nouvelle bataille, elle ne compte pas en rester là et lâcher les armes. « J’irais jusqu’à quand il n’y aura plus rien à faire. Je dois gagner mon appartement. Cet endroit j’y suis très attachée, je veux y vivre ma vieillesse. Il n’y a rien d’autre qui pourrait me consoler », confie Tatiana Dinulescu qui souhaite désormais se pourvoir en cassation.

L’horizon judiciaire pour le projet Hermitage semble donc presque totalement dégagé pour le promoteur Hermitage qui porte son projet de tours jumelles, haute de deux fois 320 mètres depuis près de quatorze ans. D’autant plus que le promoteur russe qui s’était brouillé avec l’ancienne équipe dirigeante de Paris La Défense a depuis enterré la hache de guerre avec l’établissement public.

Tous les voyants sont donc presque au vert pour Emin Iskendetov, le président russe d’Hermitage autrefois bavard et désormais silencieux depuis plusieurs années déjà. Reste à savoir s’il réussira à trouver les quelques trois milliards d’euros nécessaires à son projet pharaonique qui prévoit des logements de luxe, des bureaux, un complexe hôtelier, des commerces ainsi qu’une résidence étudiante. Et sans oublier la cinquantaine de millions d’euros (en mars 2018 il revendiquait avoir déjà versé 35 millions d’euros) pour mettre la main auprès de RATP Habitat sur les trois immeubles des Damiers Infra, Anjou et Bretagne (soit 250 logements), désormais entièrement vides de toutes vies. Une acquisition qu’il devra effectuer avant le 1er juillet 2022, selon la promesse de vente signée avec le bailleur social. L’heure de vérité est donc proche pour les sisters signées Foster !

Arrêt CA Versailles DINULESCU 19.10.2021 Non signé
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