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jeudi 29 février 2024
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La CPAM des Hauts-de-Seine déconventionne un centre de santé aux portes de La Défense

A l’issue d’une enquête pour fraudes, la CPAM des Hauts-de-Seine a déconventionné trois centres de santé dans le département des Hauts-de-Seine, dont un aux portes de La Défense.

Les petites combines sont terminées. A l’issue d’une enquête pour fraude, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine a déconventionné trois centres de santé dans le département, à Antony et Courbevoie, dont un aux portes de La Défense.

« Des enquêtes ont été menées et ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses dans deux centres ophtalmologiques et un centre dentaire et ophtalmologique », explique la CPAM des Hauts-de-Seine qui reproche à ces trois centres faisant partie d’un même réseau d’avoir facturé des actes fictifs.

Et le préjudice est colossal. Selon les estimations de la CPAM, la triche de ces trois centres s’élèverait à près de près de 1,7 millions d’euros. Ces décisions ont été notifiées et prendront effet le 22 mai 2023. En attendant la suite des poursuites judiciaires, la CPAM a décidé de déconventionner à partir du 22 mai ces trois centres. A cette date les patients de ces centres fraudeurs ne seront plus remboursés pour leurs soins par la CPAM.

De quoi entrainer leur fermeture définitive. Ouvert fin 2020, à deux pas des tours de La Défense, au 86/88 de l’avenue Gambetta à Courbevoie, le centre « AMOG » n’aura pas fait long feu. Fermé en début d’année, ce centre proposait des soins dentaires ainsi qu’un espace d’ophtalmologie. Son voisin « APSMD92 », de la rue de Saint-Denis, toujours à Courbevoie devrait lui fermer d’ici à quelques jours. Enfin le centre « CDSMLA » d’Antony semble également avoir cessé son activité.

Ce genre de mesure a été rendu possible récemment dans le cadre de la loi de financement de 2022. De quoi motiver la CPAM à mener tous azimuts des enquêtes partout en France pour traquer les centres fraudeurs. La CPAM promet de poursuivre ces contrôles « en lien avec les services de justice et de police/gendarmerie » pour « identifier et objectiver la mise en place de pratiques abusives et/ou fraudeuses au sein des centres de santé à activité ophtalmologique ou dentaire ».

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