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vendredi 9 décembre 2022
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Affaire de la chaufferie de La Défense : le parquet général se pourvoit en cassation

Le parquet général de Versailles vient de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d’appel de Versailles d’annuler le procès dans l’affaire de la chaufferie de La Défense.

Le parquet ne veut pas lâcher l’affaire. Le parquet général de Versailles vient de former un pourvoi en cassation après l’annulation le 15 septembre dernier par la cour d’appel de Versailles du procès dans l’affaire de la chaufferie de La Défense. Une histoire de pot-de-vin qui remonte à l’attribution du marché de concession en 1998.

Cinq chefs d’entreprise, dont deux aujourd’hui âgés de 83 et 98 ans sont soupçonnés d’avoir participé à cette affaire dont l’ancien maire de Puteaux, Charles Ceccaldi-Raynaud, mort en 2019, en était l’un des principaux protagonistes.

Invoquant la durée « déraisonnablement longue » de la procédure -plus de vingt ans- et le grand âge des prévenus, la cour d’appel avait suivi la décision du tribunal de Nanterre qui avait en janvier décidé à la surprise générale de mettre fin à l’affaire.

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