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lundi 7 octobre 2024
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Paris La Défense réplique à la mise en demeure d’Hermitage

L’établissement Paris La Défense a répondu à la mise en demeure du promoteur Hermitage et dit se réserver la possibilité d’engager des actions pour obtenir une indemnisation.

La bataille s’intensifie entre Paris La Défense et le promoteur russe Hermitage qui porte depuis plus de dix ans son projet de tours jumelles. Dans un courrier que le site internet Business Immo s’est procuré, l’établissement public en charge de l’aménagement et la gestion du quartier d’affaires répond aux différentes accusations portées par les deux avocats du groupe immobilier. Fin février l’homme d’affaires avait mis en demeure Patrick Devedjian, président de Paris La Défense et Marie-Célie Guillaume la directrice, d’exécuter le protocole du projet Hermitage Plaza signé en en grande pompe le 19 juin 2010 à Saint-Pétersbourg (Russie).

Alors qu’Emin Iskenderov, le patron d’Hermitage ne cesse de répéter que son protocole est valable jusqu’au 19 juin prochain, Paris La Défense vient de lui répondre le 10 mars dernier dans un courrier de dix pages signé de ses avocats du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats. « Conformément au mécanisme contractuel prévu par les parties, le protocole est éteint depuis le 30 juin 2018. Paris La Défense en a formellement informé Hermitage le 13 juillet 2018. Il a en outre confirmé cette position le 31 janvier 2019, puis, par notre intermédiaire le 12 novembre 2019 », réplique le cabinet d’avocat.

L’établissement continue d’affirmer le bien-fondé de sa demande de réclamer à Hermitage une indemnité de 30 millions d’euros. « Le protocole de 2010 a été modifié par avenant le 7 décembre 2011. Celui-ci prévoyait clairement le paiement d’une indemnité d’immobilisation de 30 millions d’euros au bénéfice de l’établissement en quatre versements selon un calendrier précis et indépendant de la signature des promesses », affirme le cabinet d’avocat qui explique que le « protocole n’est pas un contrat à durée déterminée expirant le 19 juin 2020 sans possibilité de sortie anticipée pour Paris La Défense. Cette date du 19 juin 2020 n’est ainsi pas le terme contractuel, mais la date butoir après laquelle aucun report du protocole n’est envisageable ».

Le cabinet d’avocats rappelle dans son courrier qu’Hermitage a formulé une demande de prorogation le 29 mai 2018. « Or, les conditions n’étant pas réunies à cette date Paris La Défense lui a indiqué par lettre du 13 juillet 2018, qu’il n’accédait pas à la demande », écrit le cabinet d’avocats de l’aménageur.

« Une mauvaise foi évidente »

Et les avocats de Paris La Défense rejettent une « soudaine paralysie » du projet depuis la création de Paris La Défense née en janvier 2018 du mariage de l’Epadesa et Defacto. « Lorsque Paris La Défense a été créé, les relations de l’Epadesa avec Hermitage étaient déjà dégradées faute pour Hermitage d’avoir répondu positivement aux demandes de l’établissement et respecté les échéances de paiement des premières tranches de l’indemnité d’immobilisation », affirment les défenseurs de Paris La Défense.

Dans son long courrier les avocats de l’aménageur retracent l’historique des relations avec l’homme d’affaires russe depuis janvier 2018. Les avocats n’hésitent pas à parler de « mauvaise foi évidente » d’Hermitage dans les rapports. « Le 25 septembre et 6 octobre 2017, Hermitage annonçait un paiement ‘au plus vite’ de l’échéance du 30 octobre 2017 mais réclamait un report en raison des règles bancaires internationales pouvant entrainer un retard de virement. Hermitage n’invoquait alors pas le caractère non définitif des permis, ni l’absence de signature des promesses. Le virement annoncé n’est jamais intervenu sans qu’aucune explication n’ait été donnée ».

Si à l’origine du projet, l’ex-Epadesa ne doutait pas vraiment des capacités financières d’Hermitage de mener à bien ce projet, depuis Paris La Défense n’y croit plus. « Hermitage est coutumier de communication jamais suivies d’effet, annonçant le financement ‘imminent’ du projet ou des ‘tours de table bouclés’. Cela est de notoriété publique parmi tous les professionnels de la place », s’offusque le cabinet d’avocat.

Alors qu’Emin Iskenderov a longtemps refusé de parler de « point mort » dans les échanges avec paris La Défense, l’établissement dit « s’être pleinement investi, de façon supérieure aux pratiques habituelles pour la réalisation du projet ». Et pour Paris La Défense, l’abandon du projet qui semble désormais inévitable est « entièrement imputable » à Hermitage.

L’affaire qui prend une tournure judiciaire va donc désormais se régler devant les juges. Paris La Défense dit « réserver la possibilité d’engager toute action pour obtenir une indemnisation à ce titre ». De son côté Emin Iskenderov qui dans sa mise en demeure réclamait plus d’un milliard d’euros de préjudice à Paris La Défense en cas de « non-respect du protocole » nous a confirmé qu’il lancera une offensive judiciaire contre l’aménageur.

A défaut de voir grimper les deux tours jumelles de deux fois 320 mètres dans le ciel parisien, l’affaire pourrait continuer à vivre de longues années encore mais devant les tribunaux.

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