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mardi 23 avril 2024
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Les grandes surfaces alimentaires de La Défense vont pouvoir rester ouvertes tous les dimanches après-midi

Dans sa décision, le Conseil d'État a rejeté la demande de la CFTC-CSFV. L'organisation syndicale souhaitait faire annuler le classement du quartier d'affaires en Zone Touristique Internationale (ZTI).

Acheter un camembert, du jambon, du poisson, du vin et de la salade chez Auchan ou Monoprix le dimanche après-midi va rester possible, n’en déplaise à la CFTC-CSFV. La Fédération Commerce, Services et Force de Vente (CSFV) de la CFTC avait saisi le Conseil d’État pour contester le classement du plus grand quartier d’affaires d’Europe en Zone Touristique Internationale (ZTI) pris par un arrêté interministériel le 25 septembre 2019.

Les commerces non-alimentaires de La Défense avaient obtenu la précieuse autorisation d’ouverture dominicale par un arrêté préfectoral datant du 22 janvier 2009 classant le quartier en Zone Touristique (ZT). Cette décision avait alors été contestée à l’époque par cette même CFTC-CSFV. Par la suite, une nouvelle autorisation avait été accordée en septembre 2010. Le classement de La Défense en ZT ne permettant pas aux grandes surfaces alimentaires (à savoir Auchan et Monoprix) d’ouvrir les dimanches après-midi, La Défense était ainsi passée en ZTI, un positionnement beaucoup plus souple.

Une décision qui avait fait bondir le syndicat chrétien farouchement opposé au travail dominical. La CFTC-CSFV avait fait valoir que le quartier de l’Ouest parisien n’avait pas la dimension touristique internationale, telle que l’arrêté l’indiquait. Après avoir fait annuler cet arrêté par un jugement du tribunal administratif de Paris le 16 décembre 2021, Monoprix et Auchan avaient été contraints au printemps 2022 de baisser leurs rideaux les dimanches après-midi. Dans le même temps, les deux enseignes ainsi qu’Unibail-Rodamcao-Westfield, le propriétaire du Cnit et du Westfield Les 4 Temps avaient fait appel de la décision. La cour administrative d’appel de Paris avait finalement donné raison à Auchan, Monoprix et Unibail-Rodamco-Westfield le 18 juillet 2022, validant l’arrêté du 25 septembre 2019. Les deux enseignes avaient alors pu rouvrir dans la foulée le dimanche, durant toute la journée.

« Je suis complètement satisfait »

Ne lâchant pas l’affaire, la CFTC-CSFV avait saisi le Conseil d’État. Après une séance en date du 29 novembre 2023, la juridiction suprême de l’ordre administratif a dans sa décision du 15 décembre 2023 débouté l’organisation syndicale, ne trouvant rien à redire à l’arrêt de la cour administrative d’appel. Cette dernière avait considéré « qu’à lui seul, le volume des achats réalisés au sein du centre commercial pouvait être évalué à 31,4 millions d’euros pour ceux réalisés par la clientèle étrangère résidant hors de l’Union européenne et à 62,8 millions d’euros pour l’ensemble de la clientèle étrangère résidant hors de France ».

La cour d’appel avait par ailleurs estimé que La Défense offrait « un patrimoine architectural contemporain de rayonnement international » et que le premier quartier d’affaires européen « accueillait à ce titre chaque année 2,4 millions de touristes d’affaires ». Le Conseil d’État considère en outre que la cour « n’a pas commis d’erreur de droit en tenant ainsi compte de l’affluence de touristes dit  »d’affaires », quel que puisse être le motif premier de leur venue dans ce quartier ».

Une décision du Conseil d’État qui a soulagé les deux grandes surfaces, ainsi qu’Unibail-Rodamco-Westfield. « Je suis complètement satisfait », s’est satisfait Eric Demestre, le directeur de l’hypermarché Auchan. Le responsable du magasin s’interroge toujours sur cette volonté de la CFTC-CSFV d’avoir voulu attaquer ce classement de La Défense en ZTI. « J’aurais compris si ça avait été des personnes qui travaillaient à l’intérieur du magasin, mais là ce sont des personnes extérieures qui sont venues attaquer cette décision. Ça me dépasse un peu », a-t-il confié.

De son côté, Patrick Ertz, le président de la fédération syndicale CFTC-CSFV a dit « prendre acte » de cette décision du Conseil d’État.

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