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mardi 27 septembre 2022
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La cour administrative d’appel de Paris repasse La Défense en Zone Touristique Internationale

Dans son arrêt la cour administrative d'appel de Paris a reclassé le quartier d’affaires comme étant une Zone Touristique Internationale. Conséquence : les grandes surfaces alimentaires comme Auchan et Monoprix peuvent rouvrir les dimanches après-midi.

Les touristes reviennent en masse visiter Paris et La Défense les retrouve aussi. Mais le plus grand quartier d’affaires d’Europe a surtout regagné un classement très convoité par les commerces, celui de Zone Touristique Internationale (ZTI).

Classée comme ZTI en septembre 2019 par un arrêté gouvernemental, La Défense avait perdu ce statut en décembre dernier après une décision du tribunal administratif de Paris, saisi par la CFTC-CSFV. Le syndicat chrétien fermement opposé au travail dominical avait dénoncé cet arrêté du gouvernement permettant surtout aux grandes surfaces alimentaires d’ouvrir tout au long de la journée, les dimanches.

Les grandes enseignes alimentaires de La Défense étaient contraintes de fermer les dimanches après-midi

Ce jugement du tribunal administratif de Paris avait entrainé la fermeture obligatoire dès mars de l’hypermarché Auchan et du Monoprix tous les dimanches après-midi. Les autres commerces du quartier d’affaires, essentiellement ceux basés dans les centres Westfield Les 4 Temps et Cnit avaient pu maintenir leurs activités ce jour-là, La Défense conservant le simple statut de Zone Touristique (ZT) accordé en 2009. Une classification qui permet également l’ouverture des commerces sept jours sur sept, mais pas ceux alimentaires.

La décision qui avait réjoui la CFTC-CSFV avait, à contrario, passablement agacé les principaux intéressés. Auchan, Monoprix et la foncière Unibail-Rodamco-Westfield, propriétaire des centres Westfield Les 4 Temps et Cnit avaient dans la foulée fait appel du jugement. Et la cour administrative d’appel de Paris est allée dans leur sens en reclassant La Défense en ZTI dans un arrêt du 18 juillet 2022. Cette dernière n’a pas estimé recevables les arguments de l’organisation syndicale qui affirme que le quartier de La Défense n’a pas de vocation internationale et culturelle et que le nombre de touristes internationaux y est faible.

Un arrêt qui fait la joie d’Auchan, Monoprix et Unibail-Rodamco-Westfield

Ce revirement fait la joie des responsables de l’hypermarché Auchan. « C’est une très bonne nouvelle pour nous et pour tous les commerces de La Défense », se félicite Eric Demestre, le directeur de l’hypermarché qui fait travailler tous les dimanches entre 70 et 80 salariés, sans compter une bonne dizaine de prestataires. Durant cette fermeture forcée d’environ cinq mois, l’enseigne avait dû renoncer à faire travailler les dimanches après-midi ses salariés, principalement des étudiants. Une partie d’entre eux avaient été replanifiés d’autres jours dans la semaine, et les autres avaient tout simplement démissionné. « Tout le monde n’attendait que ça. C’est une super bonne nouvelle pour les étudiants », estime pour sa part un salarié de l’hypermarché.

Chez Unibai-Rodamco-Westfield c’est également la satisfaction. « C’est une bonne nouvelle pour les enseignes du centre concernées par la reclassification de La Défense en ZTI, qui pourront désormais réouvrir le dimanche après-midi », glisse Jonathan Toulemonde, le directeur des deux malls.

La CFTC-CSFV voudrait saisir le Conseil d’État

Mais du côté de la CFTC-CSFV, c’est la déception. « Nous sommes bien évidemment déçu de cet arrêt et on est en train d’envisager le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Notre fédération est depuis longtemps engagée dans une bataille judiciaire concernant le classement de la zone de La Défense en Zone Touristique puis en Zone Touristique Internationale », indique Patrick Ertz, le président de la CFTC-CSFV.

Pour le président de la fédération La Défense « ne remplit déjà pas les critères d’une Zone Touristique (l’organisation avait à l’époque attaqué à deux reprises ce classement) et encore moins d’une Zone Touristique Internationale ». Et Patrick Ertz ne décolère pas : « Nous estimons que les chiffres concernant le volume des achats des étrangers dans cette zone données par la DGE ne sont absolument pas fiables et qu’il n’est pas démontré le rayonnement international de cette zone. Par ailleurs, le classement en ZTI est soutenu par Auchan et Monoprix (qui sont intervenus volontairement dans ce contentieux), qui ont clairement intérêt à ouvrir en soirée (on peut sérieusement douter que ce soit pour permettre aux touristes étrangers de faire des achats, il s‘agirait plutôt de permettre aux résidents du quartier de faire leurs courses en soirée ».

Repassée en ZTI, les deux grandes surfaces de La Défense peuvent enfin rouvrir toute la journée du dimanche. L’hypermarché Auchan du Westfield Les 4 Temps est désormais ouvert tous les dimanches entre 8h30 et 20 heures depuis le 21 août et le Monoprix du Cnit de 10 heures à 19 heures à partir du 28 août. La boutique Nespresso du Cnit reprend elle aussi ses horaires dominicaux en ouvrant de 10 heures à 19 heures.

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