Le calme va-t-il enfin revenir dans les résidences HLM les plus chaudes du département ? Un vœu pieux que le préfet des Hauts-de-Seine, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre et les bailleurs sociaux des Hauts-de-Seine de l’AORIF (l’Association professionnelle regroupant les organismes HLM œuvrant en Ile-de- France) vont tenter de concrétiser réellement.
Ce lundi 5 septembre une convention a été signée afin de renforcer la coopération locale entre les bailleurs sociaux, la police et la justice, et permettre ainsi à tous les résidents du parc de logements sociaux des Hauts-de-Seine « une meilleure réponse aux problématiques de tranquillité et de sécurité ».
L’objectif ambitieux de cette convention est d’éradiquer le trafic de stupéfiants, l’occupation « abusive » des halls d’immeubles, la radicalisation ou encore les agressions des personnels de proximité.
La préfecture indique que trois principales mesures seront ainsi mises en place pour apporter « une réponse rapide et efficace » aux problèmes identifiés sur le terrain. Le renforcement de la coopération entre les acteurs locaux devra permettre de faciliter des échanges au quotidien avec la désignation d’interlocuteurs privilégiés. Ainsi un correspondant tranquillité-sécurité sera désigné pour chaque bailleur, un correspondant bailleur-tranquillité-sécurité au sein de chaque circonscription et un magistrat référent interlocuteur des organismes de logement social.
« Un processus d’assermentation, pour les organismes volontaires, va leur permettre (aux organismes HLM, ndlr) de constater par procès-verbaux tous délits ou contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde. Une vigilance particulière sera en outre apportée à la prise en compte systématique du statut d’agent en charge d’une mission de service public en cas d’agression », indique la préfecture.
Enfin un dispositif de dépôt de plainte simplifié permettra d’accélérer la démarche pour les bailleurs sociaux, pour les faits dont ils sont victimes ou dont sont victimes leurs salariés dans l’exercice de leurs fonctions. Un traitement accéléré par un délégué du Procureur (TADPR) sera disponible, dans le cadre des incivilités susceptibles de recevoir la qualification d’outrage à agent chargé d’une mission de service public.
La convention relative au renforcement de la #sécurité et de la #tranquillité des résidents du #parc #social des #HautsdeSeine a été signée le 5 septembre par le préfet du département, le procureur de la République, les délégués départementaux et le président de l’AORIF. pic.twitter.com/ZPu7kMctLI
— AORIF (@AORIF_) September 5, 2022
