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mardi 6 décembre 2022
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Comment Île-de-France Mobilités veut éviter les conflits sociaux sur les lignes de bus ouvertes à la concurrence

L’autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France a créé un « cahier des exigences sociales » dans le cadre ses nouveaux appels d'offres pour les lignes de bus.

Des grèves interminables dans le réseau des bus, Île-de-France Mobilités (IDFM) veut les éviter. Alors que l’autorité organisatrice de la mobilité en Ile-de-France vient d’ouvrir à la concurrence les premiers groupements de lignes de bus dans la région, IDFM tente d’éviter de grands mouvements sociaux comme celui de la semaine dernière. Mais surtout les grèves entre septembre et novembre dernier qui ont fortement impacté le réseau de bus en Seine-et-Marne.

IDFM a mis en place un « cahier des exigences sociales » (consultable ci-dessous) élaboré par Jean-Paul Bailly, ancien patron de la RATP et de La Poste, et Jean Grosset, ancien questeur du CESE. Il comprend plusieurs engagements auxquels devront se soumettre les opérateurs candidats à la reprise de groupements de lignes actuellement largement gérés par la RATP.

« Cette mise en concurrence est prévue par la réglementation européenne et la législation française, a rappelé Valérie Pécresse, présidente de la région et d’IDFM. Île-de-France Mobilités est très attachée aux conditions sociales des collaborateurs des réseaux de transports ». Avant de reconnaitre : « C’est vrai que certains des collaborateurs des entreprises de transport ont craint que leurs conditions de travail soient transformées ».

Ce dossier comprend plusieurs points. « L’information devra être transparente et complète pour les salariés et leurs représentants, et ce, bien en amont du transfert », a affirmé Laurent Probst, le directeur général d’IDFM en rajoutant « La modification des conditions de travail ne doit pas entrainer de dégradations sur les périmètres essentiels » comme les temps de pause ou les jours de repos ». Et pas question de réduire les rémunérations des machinistes.

Île-de-France Mobilités compte ainsi mettre en œuvre ce dispositif sur le réseau Optile (grande et moyenne couronne) dont 18 lots sur 37 ont déjà été attribués. Puis il sera utilisé pour Paris et sa petite couronne lors de l’ouverture à la concurrence en 2024 des lignes largement exploitées par la RATP.

IDFM-Exigences socialesV5F
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