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jeudi 13 juin 2024
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Affaire de la chaufferie de La Défense : des peines de prison avec sursis requises contre trois prévenus

Le procès en appel de la chaufferie de La Défense s’est achevé jeudi dernier à la cour d’appel de Versailles. Le délibéré est attendu en janvier prochain.

L’affaire de la chaufferie de La Défense va-t-elle enfin trouver son épilogue ? Près de vingt ans après le début de l’instruction, le procès en appel de cette vaste affaire de corruption s’est achevé ce jeudi à la cour d’appel de Versailles. Devenue le symbole de la lenteur de la justice, cette affaire a donné lieu à une audience qui s’est tenue en l’absence des trois principaux prévenus.

Le premier, Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux est décédé à l’été 2019 emportant avec lui une partie de ses secrets. Toujours vivant, Jean Bonnefont, ex-directeur général des Charbonnages de France, âgé de 100 ans et Bernard Forterre, ancien dirigeant de la Compagnie générale des eaux, âgé de 84 ans, soupçonnés d’avoir corrompu l’édile n’ont pas été jugés aptes à comparaitre en raison de leur état de santé.

C’est donc sans les trois personnages clefs de l’affaires que c’est tenu cette audience. A la barre les trois intermédiaires Antoine Benetti, 71 ans (un proche de Charles Ceccaldi-Raynaud et ancien conseiller municipal de Puteaux), Laurent Gimel, 62 ans (ancien gestionnaire de la fortune de la famille Matra) et Alain Pedretti, 68 ans (l’ancien président de l’AS Cannes) ont cependant dû répondre de leurs rôles respectifs.

Si l’avocat général a reconnu les délais trop longs de cette affaire, il a demandé à la cour des peines d’un à deux ans de prison avec sursis à l’encontre des trois prévenus accusés de complicité. « Nous vous demandons de juger, beaucoup trop tard j’en conviens, des faits graves », a selon Le Parisien, déclaré l’avocat général, qui n’a cependant réclamé que des peines minimales. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier 2024.

L’affaire remonte à 1998 lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (SICUDEF) attribue un marché de plusieurs centaines de millions d’euros, relatif au chauffage et à la climatisation du quartier de La Défense, au groupement d’entreprises Enerpart-Vatech-Soffimat. Quatre ans plus tard, à l’été 2002, de gros doutes sont apparus quant à l’attribution de ce marché. Charles Ceccaldi-Raynaud est alors soupçonné d’avoir reçu un important pot-de-vin de Bernard Forterre et Jean Bonnefont.

Avant de mourir, Charles Ceccaldi-Raynaud avait cependant accusé sa fille, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’actuelle maire de Puteaux d’avoir touché une partie du pot-de-vin. Entendue par les enquêteurs, l’édile avait rejeté fermement les accusations de son père avec qui elle était en guerre argumentant notamment qu’à l’époque elle n’avait pas le pouvoir d’accorder le marché de la chaufferie.

A l’issue d’une instruction incroyablement longue, le tribunal de Nanterre, chargé de l’affaire, a pris tout le monde de court en annulant en janvier 2021 les procédures en raison de leur délai excessif. Le parquet avait alors interjeté appel, mais la cour d’appel avait confirmé la décision de Nanterre. Puis le parquet avait porté l’affaire devant la Cour de cassation, qui avait renvoyé le dossier à la cour d’appel de Versailles.

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