Si vous aviez pris pour habitude de faire vos courses alimentaires le dimanche après-midi il va falloir faire autrement. Dans une décision rendue le 16 décembre 2021 et effective le 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le classement en Zone Touristique Internationale (ZTI) du quartier d’affaires acté par un arrêté interministériel en 2019.
Si depuis janvier 2009, La Défense est classée en Zone Touristique (ZT), seules les boutiques non alimentaires peuvent accueillir des clients le dimanche, tout au long de la journée. Bizarrerie française, les supermarchés et hypermarchés sont exclus de ce dispositif. Seule une ZTI permet aux grandes surfaces à prédominance alimentaire d’ouvrir le dernier jour de la semaine, toute la journée, avec du personnel dédié. C’est ainsi que les ministères de l’Europe et des affaires étrangères, de l’économie et des finances et du travail avaient signé le 25 septembre 2019 un arrêté pour classer le quartier d’affaires en ZTI.
Une bonne nouvelle pour l’hypermarché Auchan du Westfield Les 4 Temps tout comme le Monoprix et le Naturalia du Cnit qui avaient décidé d’ouvrir leurs portes les dimanches après-midi, en complément des matins. (Des ouvertures les dimanches matins que la loi autorise partout en France). Un temps prévu pour le printemps 2020, l’ouverture du Auchan toute la journée du dimanche avait été repoussée suite au confinement à septembre 2020. Pour faire face à cette ouverture étendue, l’enseigne avait recruté près de quatre-vingt nouvelles personnes pour appuyer les volontaires au travail dominical.
Une requête contre la ZTI lancée par la CFTC-CSFV
Mais ce classement n’a pas plu du tout, mais alors pas du tout à la CFTC. La fédération chrétienne CFTC « commerce services et force de vente » (CFTC-CSFV) et l’union départementale CFTC des Hauts-de-Seine, avaient dans la foulée du classement du quartier d’affaires en ZTI déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris.
C’est le 18 novembre dernier que l’audience s’est déroulée. Durant celle-ci l’ avocat de la CFTC a avancé que l’arrêté avait été pris « à l’issue d’une procédure irrégulière en raison du défaut de consultation effective des organisations d’employeurs et de salariés et du défaut d’instruction » mais aussi que l’arrêté « méconnaissait les dispositions de l’article R. 3132-21-1 du code du travail ».
Des arguments qu’a entendus la justice. « D’une part, l’article L. 3132-24 du code du travail sur le fondement duquel a été pris l’arrêté attaqué a pour objet de déroger à l’article L. 3132-3 du même code », affirme le tribunal administratif de Paris dans sa décision. Le périmètre de cette ZTI a également été remis en question.
« Il ressort des pièces du dossier que la zone ‘Paris La Défense’, limitée par le boulevard circulaire, constitue le premier quartier d’affaires européen et concentre à ce titre des flux de touristes d’affaires de l’ordre de 2,4 millions par an. Par ailleurs, il n’est pas contesté que la Défense dispose d’une gare multimodale très fréquentée et connectée au réseau national de transport. Néanmoins, les données relatives aux flux d’achats effectués par des touristes résidant hors de France ne concernent, au sein de la zone délimitée par l’arrêté, que le centre commercial (Westfield Les 4 Temps), l’autorité administrative reconnaissant avoir extrapolé ces données pour les autres commerces situés dans le périmètre », affirme le tribunal qui met en avant un volume annuel d’achats détaxés dans ce centre commercial ne représentant « que 3 % de son chiffre d’affaires total ».
« Cette décision est une grande victoire pour notre fédération ! »
« De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’offre commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs au sein de la zone présenterait une renommée internationale qui participerait au rayonnement de la zone », rajoute le tribunal pour justifier sa décision. En plus de casser cette ZTI le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à verser à chaque requérant une somme de 750 euros.
« Cette décision est une grande victoire pour notre fédération ! Ce succès législatif permet d’endiguer les dérogations abusives au repos dominical et à l’interdiction du travail de nuit », s’est félicitée dans un communiqué la CFTC-CSFV.
Chez Unibail-Rodamco-Westfield (URW), le propriétaire du centre commercial et Auchan on affirme avoir été mis au courant de cette décision surprise qu’à la mi-janvier. Trois recours ont été déposés dans la foulée par Auchan, URW et le groupe Monoprix.
Passé l’effet de la douche froide, l’hypermarché Auchan a dû revoir rapidement toute son organisation interne, les appels n’étant pas suspensifs. « Auchan est une locomotive dans le centre commercial et ça va pénaliser certains commerces », confie Éric Demestre, le directeur du Auchan de La Défense. Une décision d’autant plus dure à avaler pour l’enseigne que les clients avaient pris pour habitude de venir faire leurs courses ce jour-là. « On est venu casser une dynamique sur un endroit comme La Défense qui a souffert avec le Covid », estime Éric Demestre qui pense déjà aux conséquences financières pour cette journée amputée, le dimanche représentant 8 % de son chiffre d’affaires.
« Je vais perdre 200 euros par mois »
Et donc forcément cette fermeture imposée a des conséquences sur les salariés « tous volontaires » au travail dominical, payé 50 % en plus qu’un jour normal. « Sur un dimanche après-midi nous avions soixante personnes présentes. Du jour au lendemain j’ai dû demander à ces gens-là de travailler sur une autre journée que le dimanche. Certain ont pu, d’autres vont être obligés de démissionner », se désole Éric Demestre. D’autant que le directeur du magasin affirme que les représentants syndicaux de l’hypermarché Auchan ne s’opposaient pas aux travail le dimanche et même la CFTC en interne. « Il y a eu un accord d’établissement propre au magasin avec les instances syndicales sur le travail pour ouvrir le dimanche dans le cadre de cette ZTI », rappelle Éric Demestre.
Du côté des salariés c’est aussi l’incompréhension. « Ça va pénaliser les étudiants », lâche Tiago, un salarié qui travaille ponctuellement les dimanches. Sa collègue Aisatou peste. « Je suis vendeuse à temps plein et ça m’arrangeait de travailler le dimanche. J’étais volontaire. Ils ne prennent pas en compte (la CFTC- CSFV, ndlr) le choix des salariés », regrette la jeune femme qui a fait ses calculs : « Je vais perdre 200 euros par mois ».
Une nouvelle ZTI dans les prochaines semaines ?
Chez Monoprix, l’enseigne dit prendre acte de la décision du tribunal administratif. Mais pour l’heure l’enseigne n’indique pas si elle compte passer son magasin en mode « automatique », c’est-à-dire sans employés dédiés comme c’est le cas dans ses autres magasins comme celui du Faubourg de l’Arche.
« Aujourd’hui, nous déplorons cette remise en question étant donné l’attractivité touristique de la zone Paris La Défense. Bien entendu, c’est un sujet sur lequel nous travaillons avec les enseignes concernées, affirme Jonathan Toulemonde, le nouveau directeur du centre Westfield Les 4 Temps et du Cnit. Néanmoins il est important de souligner que cela concerne que très peu d’enseignes alimentaires des centres de shopping Westfield Les 4 Temps / Cnit qui sont fermés désormais le dimanche après-midi (en précisant qu’ils restent ouverts jusqu’à 12h30), tous nos autres commerces des centres Westfield Les 4 Temps et du Cnit sont ouverts pour nos visiteurs chaque dimanche de 10 heures à 20 heures ».
Alors que va-t-il se passer maintenant ? Sans attendre que les recours passent en appel, le gouvernement devrait prendre un nouvel arrêté pour reformer une ZTI. « Le dossier a été relancé avec une nouvelle définition de la zone (ZTI) pour inclure d’avantages d’activités culturelles », confie Christine Hennion, députée LREM dans la troisième circonscription des Hauts-de-Seine qui précise que la Paris La Défense Arena sera désormais intégrée à cette ZTI. « Tout le monde s’active pour que ce nouvel arrêté soit pris rapidement. Avant les élections, je l’espère », rajoute la députée, candidate à sa succession.
Désormais l’hypermarché Auchan est ouvert le dimanche 9 heures à 12h30. Le Monoprix du Cnit de 9 heures à 12h50 tout comme le Naturalia. Le Monoprix du Faubourg de l’Arche est lui ouvert 8 heures à 20 heures, avec un passage en caisse automatique à 13 heures.
