L’interminable affaire de la chaufferie de La Défense n’est pas finie. Elle l’est du moins pour ses deux principaux protagonistes soupçonnés de corruption. Selon une information de France Inter, la cour d’appel de Versailles a estimé que l’état de santé de Bernard Forterre, âgé de 85 ans, et de Jean Bonnefont, âgé de 100 ans, ne leur permettait pas de comparaître, ni même d’être représentés dans le procès de la chaufferie de La Défense.

D’après une expertise médicale demandée par la cour d’appel de Versailles, le plus vieux prévenu français, ancien patron des Charbonnages de France et l’ex-numéro 3 de Vivendi ne peuvent pas répondre de leurs supposés actes durant les six demi-journées du procès en appel qui se déroulera du 20 au 29 septembre prochain.

Avec un siècle au compteur, Jean Bonnefont est alité et ne peut plus se déplacer. Son compère, Bernard Forterre souffre lui de la maladie de Parkinson. Toujours selon la radio France Inter, les médecins ont considéré que les deux hommes n’avaient même plus la lucidité nécessaire pour désigner leurs avocats. Sauf énorme retournement de situation où les deux hommes se présenteraient à la barre, les magistrats de la cour d’appel acteront cette décision le 20 septembre, au premier jour du procès.

Membre du trio, Charles Ceccaldi-Raynaud est mort en 2019

En plus de Bernard Forterre et Jean Bonnefont, on retrouve surtout dans cette affaire Charles Ceccaldi-Raynaud, l’ancien maire UMP de Puteaux qui est décédé à l’été 2019. L’élu avait été mis en examen en 2007 pour corruption. La justice le soupçonnait d’avoir reçu à la fin des années 90 un pot-de-vin de 770 000 euros en échange de l’attribution du contrat de renouvellement de la chaufferie de La Défense à une entreprise chapeautée par Bernard Forterre et Jean Bonnefont.

Débuté en 2001, l’instruction longue d’une vingtaine d’années avait abouti sur un procès en janvier 2021 sans le principal intéressé mais avec Bernard Forterre et Jean Bonnefont. Mais dès les premières heures de l’audience, les avocats des deux anciens hommes d’affaires avaient obtenu de la 15^ème chambre du tribunal de Nanterre l’annulation du procès au motif de la durée anormalement longue de cette affaire, devenue le symbole de lenteur de la justice pénale française. Le parquet avait alors fait appel de la décision. Le jugement avait été confirmé par la cour d’appel de Versailles. Sauf que pour la Cour de cassation « la durée excessive d’une procédure ne justifiait pas à elle seule son annulation », renvoyant donc l’affaire et les prévenus une nouvelle fois devant la cour d’appel.

L’affaire n’est cependant pas terminée pour tout le monde. Trois personnes suspectées d’être des intermédiaires vont tout de même devoir répondre de leur implication : un homme d’affaires qui fût conseiller municipal à Puteaux, l’ancien président de l’AS Cannes et l’ancien gestionnaire de la fortune de la famille Matra. Un procès fleuve qui devrait être déséquilibré puisque Bernard Forterre et Jean Bonnefont ne pourront pas répondre aux arguments des trois autres prévenus.

L’affaire de la chaufferie de La Défense va-t-elle enfin trouver son épilogue ? Près de vingt ans après le début de l’instruction, le procès en appel de cette vaste affaire de corruption s’est achevé ce jeudi à la cour d’appel de Versailles. Devenue le symbole de la lenteur de la justice, cette affaire a donné lieu à une audience qui s’est tenue en l’absence des trois principaux prévenus.

Le premier, Charles Ceccaldi-Raynaud, ancien maire de Puteaux est décédé à l’été 2019 emportant avec lui une partie de ses secrets. Toujours vivant, Jean Bonnefont, ex-directeur général des Charbonnages de France, âgé de 100 ans et Bernard Forterre, ancien dirigeant de la Compagnie générale des eaux, âgé de 84 ans, soupçonnés d’avoir corrompu l’édile n’ont pas été jugés aptes à comparaitre en raison de leur état de santé.

C’est donc sans les trois personnages clefs de l’affaires que c’est tenu cette audience. A la barre les trois intermédiaires Antoine Benetti, 71 ans (un proche de Charles Ceccaldi-Raynaud et ancien conseiller municipal de Puteaux), Laurent Gimel, 62 ans (ancien gestionnaire de la fortune de la famille Matra) et Alain Pedretti, 68 ans (l’ancien président de l’AS Cannes) ont cependant dû répondre de leurs rôles respectifs.

Si l’avocat général a reconnu les délais trop longs de cette affaire, il a demandé à la cour des peines d’un à deux ans de prison avec sursis à l’encontre des trois prévenus accusés de complicité. « Nous vous demandons de juger, beaucoup trop tard j’en conviens, des faits graves », a selon Le Parisien, déclaré l’avocat général, qui n’a cependant réclamé que des peines minimales. Le délibéré est attendu pour le 17 janvier 2024.

L’affaire remonte à 1998 lorsque le Syndicat mixte de chauffage urbain de La Défense (SICUDEF) attribue un marché de plusieurs centaines de millions d’euros, relatif au chauffage et à la climatisation du quartier de La Défense, au groupement d’entreprises Enerpart-Vatech-Soffimat. Quatre ans plus tard, à l’été 2002, de gros doutes sont apparus quant à l’attribution de ce marché. Charles Ceccaldi-Raynaud est alors soupçonné d’avoir reçu un important pot-de-vin de Bernard Forterre et Jean Bonnefont.

Avant de mourir, Charles Ceccaldi-Raynaud avait cependant accusé sa fille, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l’actuelle maire de Puteaux d’avoir touché une partie du pot-de-vin. Entendue par les enquêteurs, l’édile avait rejeté fermement les accusations de son père avec qui elle était en guerre argumentant notamment qu’à l’époque elle n’avait pas le pouvoir d’accorder le marché de la chaufferie.

A l’issue d’une instruction incroyablement longue, le tribunal de Nanterre, chargé de l’affaire, a pris tout le monde de court en annulant en janvier 2021 les procédures en raison de leur délai excessif. Le parquet avait alors interjeté appel, mais la cour d’appel avait confirmé la décision de Nanterre. Puis le parquet avait porté l’affaire devant la Cour de cassation, qui avait renvoyé le dossier à la cour d’appel de Versailles.